La direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique – qui a placé l’année 2018 sous le sceau de l’optimisation des ressources intérieures - s’est engagée dans l’encadrement du projet de modernisation du recouvrement des recettes des collectivités territoriales initié par la direction générale de la décentralisation et du développement local. Le processus entamé en février est aujourd’hui assez avancé, au point que le Trésor a organisé ce lundi 3 novembre 2018, au centre de renforcement des capacités des agents à Yopougon Zone industrielle, un atelier de sensibilisation des comptables publics auprès des collectivités territoriales à l’utilisation d’un outil numérique conçu pour atteindre les résultats escomptés.

 Le représentant du directeur général du Trésor, le conseiller technique Mélèdje, a indiqué que cette rencontre entre les comptables publics et le promoteur du un système de collecte électronique des recettes « Net Collect-Services » se tient dans la perspectives du déploiement de ce système de collecte dans l’ensemble des collectivités territoriales. L’enjeu, c’est d’une part l’appropriation par les participants de cet outil, et d’autre part, la définition de son champ de compétence conformément à la réglementation en matière de recouvrement.

 

Moderniser le système de collecte et fluidifier le circuit

Le système qui est à sa phase d’expérimentation a déjà permis de constituer une base de données fiable pour huit communes, contribué à maîtriser le potentiel fiscal desdites communes et d’améliorer significativement leur recouvrement par des moyens modernes de collecte. Il est bâti sur une plate-forme monétique avec une interface web, permettant de suivre en temps réel toutes les opérations de collecte sur le terrain. La solution vise à faciliter le recensement, et l’identification de tous les contribuables de la collectivité territoriale.

Les participants ont été entretenus par Sekongo Klotchor, le directeur de BMI-CI, société à laquelle le projet a été concédé, spécialisée dans la conception, le financement et la mise en œuvre de projets intégrés de développement communautaire et de sécurité urbaine. Il a indiqué que le système de collecte en vigueur qui date de 1980 ne peut être efficace en 2018 pour optimiser les recettes des collectivités territoriales dont l’activité économique s’est intensifié et s’est complexifiée, le territoire économique s’étant agrandi. « Le circuit de collecte est tortueux, flou, un véritable labyrinthe, où les acteurs ne sont même pas identifiés », a déclaré Sekongo Klotchor. Pis, la déclinaison parcellaire du portefeuille de taxes n’est pas actualisée, datant dans certaines communes de 1995.

 

Une déperdition de 55% des recettes des collectivités territoriales

La conséquence de ces facteurs de la faiblesse des recettes des collectivités territoriales est sans appel. On note la déperdition des recettes communales établi à 55% par BMI, et à 65% par la Banque mondiale, puis ajustée à 47,5% par le Trésor public. Cela a pour conséquence des budgets approximatifs, ne reposant pas sur des données économiques réels mais sur des projections souvent liées à la vision politique des élus. Dans ce cas bien évidemment, ces budgets ne peuvent être exécutés, faute de budget. Ce qui entraîne les collectivités dans des déficits parfois chroniques voire la cession de paiement. La politique économique est ainsi inadaptée et peu cohérente.

Dans un tel contexte, souligne le DG de BMI, « la décentralisation, si elle n’est pas un échec, présente des résultats en deçà des attentes des populations et des collectivités territoriales. » Sekongo Klotchor affirme que c’est la mobilisation des ressources intérieures qui doit constituer l’axe essentiel du développement de tout pays, et non les ressources extérieures. C’est à toutes questions qu’apporte des réponses la plateforme numérique « Net Collect-Services » à laquelle les comptables publics auprès des collectivités territoriales sont appelés à se familiariser.

Emmanuel Akani

Source: Minutes Eco