Suite aux plaintes de GAT Rima : les responsables de GSN Semences convoqués au Tribunal d’Abidjan

Vendredi 28 Décembre 2018 / Charles Sébim, le Président directeur général (Pdg) de GAT Rima

Les choses s’accélèrent dans le cadre de l’affaire GAT Rima vs GSN Semences. La plainte déposée au pénal, au Tribunal de 1re instance d’Abidjan-Plateau, pour « concurrence déloyale, détournement de clientèle, déstabilisation d’entreprise, vol de circuit de distribution… », par la société de droit ivoirien, GAT Rima, contre son ancien partenaire d’affaires, GSN Semences, filiale de Vivadour, a évolué. En effet, Franck Clavier, Nabarro Bernard Cyrille et Sévérine Aubeux, respectivement Président du conseil d’administration (Pca), Directeur général (Dg) et Responsable commerciale de GSN Semences, sont attendus devant le 5e cabinet, le 4 février 2019, à 10 h. Les trois convocations établies sous le numéro RP 7805/18 RI 136/18 ont été reçues par l’avocat de GAT Rima à Abidjan. Celui-ci a été chargé de les transmettre au Conseil de l’entreprise des accusés, à Paris.

Par ailleurs, la forme du dossier déposé au civil, au Tribunal du commerce d’Abidjan, a également évolué. Selon nos sources, la demande d’irrecevabilité introduite par GSN Semences devant ce Tribunal, n’a pas prospéré. La société a été, pour ainsi dire, déboutée par la décision RG 3527/18. Une source proche du dossier a indiqué que « le juge a demandé la continuité de la mise en état, pour constater l’effectivité de la présence de GSN Semences sur le territoire ivoirien et son fonctionnement ».  C’est dire qu’au civil, comme au pénal, l’affaire suit son cours.

L’autre pan du dossier à prendre également en compte, c’est l’instruction au niveau de la Commission de la concurrence déloyale et de la lutte contre la vie chère. Peu d’informations filtrent de cette structure du ministère du Commerce, de l'industrie et de la promotion des Petites et moyennes entreprises (Pme) de Côte d’Ivoire. Mais, il est important de relever que cette Commission a pour mission, selon le ministre du Commerce, de l'industrie et de la promotion des Pme, Souleymane Diarrassouba, « d’examiner et d’émettre un avis sur les questions relatives à la politique de la concurrence en Côte d’Ivoire, d’apporter son expertise et l’assistance nécessaire à la prise de décisions en justice en matière de concurrence, de donner un avis public sur toutes les questions relatives à la concurrence, et de faire des recommandations au ministre du Commerce, visant à mettre en œuvre des mesures nécessaires à l’amélioration du fonctionnement concurrentiel des marchés ».

GAT Rima espère que les résultats de l’enquête de la Commission de la concurrence déloyale et de la lutte contre la vie chère seront reversés au dossier des juges en charge de cette affaire GAT Rima vs GSN Semences.

 

Les réactions…

 

Dans notre parution du jeudi 13 décembre 2018, faut-il le rappeler, la société GSN Semences avait réagi aux accusations contre elle. « (…). En effet, comme vous le précisez dans votre message, GSN Semences et GAT Rima sont des anciens partenaires commerciaux, qui étaient liés par un contrat de distribution exclusive. Ce contrat a été résilié par GSN Semences en 2015, en respectant la procédure contractuelle du fait du non-paiement par GAT Rima, des sommes dues à GSN Semences. La résiliation du contrat pour non-respect du paiement des échéances contractuelles faisait partie des cas de résiliation anticipée. Autrement dit, GAT Rima qui, sauf erreur de notre part, ne distribue plus de semences, n’a plus de relation d’affaires ou de partenariat avec GSN Semences depuis 2015, soit plus de 3 ans », avait répliqué la société GSN Semences.

Relativement aux différentes plaintes, elle a fait savoir qu’elle n’est informée que d’une seule déposée en juillet 2018 à Abidjan. « Par ailleurs, vous évoquez des plaintes à Paris, à Bobo Dioulasso et à Abidjan-Plateau, le 4 décembre dernier. GSN Semences n’est pas informée de ces plaintes mais seulement d’une plainte déposée en juillet 2018 à Abidjan », avait fait savoir GSN Semences.

Du côté de GAT Rima, on a indiqué que c’est « une fuite en avant et des arguments fallacieux ». « Parce que, jusqu’à ce jour, GAT Rima n’a jamais reçu de mise en demeure ni de notification de la part de GSN Semences. Mieux, ce n’est que le 8 février 2018, qu’une tentative de résiliation avait été entamée au Tribunal du commerce d’Abidjan. Malheureusement, les clauses du contrat ont été mal appréciées. Notamment les articles 16 et 17, respectivement relatifs à la durée et à la résiliation du contrat. Le juge s’est déclaré incompétent par la décision RG4173/17 du 8 février 2018. Il a renvoyé les deux parties vers les tribunaux compétents où la convention a été signée. Parce qu’on ne divorce que là où on s’est marié », avait fait remarquer le Président directeur général (Pdg) de GAT Rima, Charles Sébim. « Si tant est que le contrat est rompu depuis 2015, pourquoi GSN Semences a-t-il tenté une résiliation en 2018 ? », avait-il demandé.

Source : Soir Info


Source: Minutes Eco

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