Devant les députés membres de la commission des affaires économiques et financières de l’assemblée nationale, où il était ce jeudi 7 novembre 2019 pour présenter le projet de loi portant régime juridique des jeux du hasard en Côte d’Ivoire, le ministre de l’Economie et des Finances, Adama Coulibaly, a annoncé la création d’une autorité de régulation du secteur des jeux du hasard. Une période transitoire de 12 mois est accordée aux opérateurs du secteur pour se conformer à cette loi une fois adoptée et publiée au journal officiel.

Ainsi qu’énoncé dans l’exposé des motifs du projet de loi adopté à l’issue des travaux, en son titre IV portant sur le cadre institutionnel des jeux du hasard, la création de cette autorité de régulation vise à lutter contre la prolifération des jeux de hasard illicites et clandestins. Cette situation, entre autres facteurs, freine la contribution de la Loterie nationale de Côte d’Ivoire (LONACI) au programme économique et social et au budget de l’Etat.

Des dizaines de milliards qui circulent en toute illégalité

Pour situer l’ampleur du phénomène, le ministre Adama Coulibaly a indiqué qu’il a été identifié, au niveau des paris sportifs, plus de 500 sites internet proposant des jeux en ligne depuis la Côte d’Ivoire sans autorisation. « Le chiffre d’affaires annuel réalisé par ces sites est estimé à 6 milliards Fcfa, soit une perte fiscale de 180 millions de Fcfa pour l’Etat », précise-t-il.

Aussi, une étude réalisée en 2018 par la LONACI révèle-t-elle qu’il s’est développé sur le territoire ivoirien un jeu illicite appelé « Loto ghanéen. » Il ressort que les organisateurs disposent sur le territoire ivoirien de près de  5000 points de vente et réalisent, selon les enquêteurs, au moins un chiffre d’affaires de plus de 36 milliards Fcfa. Ce qui fait perdre à l’Etat des recettes fiscales de l’ordre d’1,08 milliard Fcfa pour l’Etat.

Plus grave encore est l’apparition dans le secteur d’opérateurs asiatiques, notamment chinois,  qui ont installé 300 machines à sous dans plusieurs villes et villages du pays, souligne le ministre, en violation des textes en vigueur. « Cette activité illégale réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ 1,42 milliard Fcfa et entraîne également pour l’Etat un préjudice fiscal de 42,5 millions Fcfa par an pour l’Etat », a noté Adama Coulibaly.

Prévenir les risques de blanchiment et de financement du terrorisme

Pourtant, s’indigne-t-il, les tombolas et loteries de toute espèce sont interdites en Côte d’Ivoire, à l’exception de celles organisées par la LONACI qui intervient dans la mobilisation des ressources de l’Etat. D’ailleurs, c’est à hauteur de 20 milliards Fcfa qu’elle a contribué au budget de l’Etat entre 2015 et 2018. Mieux, pour l’année 2019, sa contribution devrait monter à 8,06 milliards Fcfa, selon les prévisions. Par ailleurs, entreprise citoyenne, la LONACI participe au financement de projets sociaux, en particulier des infrastructures communautaires de base telles que les centres de santé, les écoles, les pompes villageoises, etc. Dans ce cadre, c’est 1,53 milliard Fcfa qu’elle a investi de 2015 à 2018.

Mais en dehors de facteur essentiellement économique, Adama Coulibaly a indiqué qu’il est important pour l’Etat de lutter contre ces jeux illicites qui constituent « un terreau favorable à la réalisation d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBTP). De nombreuses mesures ont été donc énoncées pour assainir le secteur qui a connu des mutations importantes, avec l’avènement de nouvelles formes de jeu, plus adaptées à l’ère du numérique et de la dématérialisation croissante.

Emmanuel Akani