Le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, a eu une rencontre ce jeudi 6 novembre 2019, à la Maison de l’entreprise, à Abidjan Plateau, avec le Patronat  ivoirien. « Un dialogue direct », selon l’expression du président de la Confédération des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), Jean-Marie Ackah, qui a annoncé la présence à la rencontre de la chambre d’industrie et de commerce mais aussi de filières et entreprises confrontées à des problèmes spécifiques.

« Il est bon que nous ayons une vision partagée de l’évolution la fiscalité en Côte d’Ivoire et des réformes qui sont mises en place », lance d’entrée le ministre. Le défi du gouvernement étant de faire en sorte que les sociétés privées travaillent dans les meilleures conditions, et que des investisseurs privés viennent s’installer en Côte d’Ivoire, il travaille à s’assurer que dans les méthodes de l’administration, l’essentiel est fait pour que ces entités puissent travailler dans les meilleures conditions.

Moussa Sanogo a profité pour apporter des éclairages sur toutes les réformes qui sont mises en place et celles à venir. Dans une présentation sur l’environnement fiscal des affaires, il a ainsi passé en revue les réformes qui ont déjà valu à la Côte d’Ivoire de gagner 12 places au classement doing business 2020, passant de la 122e place en 2019 à la 110e.  Dans cet ensemble, le ministre s’est attardé sur « la mise en place d’un système de sélection des entreprises par le recours à la méthode de « scoring » qui consiste à créer un circuit accéléré de dédouanement pour les entreprises présentant un faible risque de fraude. » Cette méthode permet un désengorgement des postes douaniers et une plus grande fluidité des opérations, souligne le ministre.  Il a annoncé également l’adoption d’un guide de procédures des enquêtes douanières en vue de formaliser les contrôles, ce qui contribue à renforcer les droits des redevables. Ces réformes viennent apporter un début de réponse à la question du contrôle fiscal soulevée par le secteur privé.

Les principales préoccupations du secteur privé

Jean-Marie Ackah avait indiqué au ministre que le secteur privé avait des préoccupations importantes à partager avec lui. Notamment des questions urgentes comme le contrôle fiscal, « qui peut être perçu par le secteur privé comme une forme de pression fiscale. » Le temps a été mis à profit pour exposer au ministre du Budget les problèmes rencontrés, « la réalité du terrain telle que décrite par les entreprises », notamment en ce qui concerne le contrôle fiscal. Les chefs d’entreprise ont traduit le ressenti du secteur privé d’une trop grande concentration du contrôle fiscal sur un tissu bien limité d’entreprises. « Quand on dit cela, on touche à la problématique de l’élargissement de l’assiette fiscale en Côte d’Ivoire d’une manière générale », admet Jean-Marie Ackah.

Avec lui, l’ensemble du secteur privé ne sort pas déçu de la rencontre qui a permis non seulement  de faire le tour d’horizon du cadre fiscal mais aussi d’évoquer des questions d’ordre technique, en présence du directeur général des impôts et de celui des douanes ivoiriennes. Des sujets relatifs à certaines filières spécifiques ; surtout des questions d’ajustement, d’interprétation ou de compréhension entre l’administration fiscale et le secteur privé, sur des dispositions particulières. « Le ministre nous a rassurés de la mise en Å“uvre de ce processus visant à élargir l’assiette fiscale, sinon on ne pourra pas pendant longtemps continuer de satisfaire les besoins de l’Etat qui sont de plus en plus importants, compte tenu des objectifs de développement de la Côte d’Ivoire, sur un nombre relativement limité d’entreprises », se satisfait Jean-Marie Ackah. 

Emmanuel Akani