Trois ordonnances présentées ce mardi 7 juillet 2020 par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, ont été adoptés àl'unanimité par la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblée nationale. A la fin des travaux, l’émissaire du gouvernement a salué la convergence de vue avec les parlementaires sur le principe de soutenir les entreprises d’une part dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19, et d’autre pour la réalisation de la centrale thermique àbiomasse de 2X23 MW d’Ayebo (Aboisso) dont les travaux devraient démarrer avant la fin de l’année 2020, la mise en activité étant prévue pour 2022.
Les deux premiers textes sont relatifs au plan de riposte économique et financier de l'Etat àla pandémie àcoronavirus (COVID-19), notamment l'ordonnance n°2020-357 du 8 avril 2020, qui a trait aux mesures fiscales prises dans le cadre du plan de riposte àla pandémie du coronavirus (COVID-19). D'un coût estimé à107,45 milliard Fcfa, ces mesures portent sur la suspension temporaire du paiement de certains impôts et taxes ainsi que les opérations de contrôle fiscal, l'exonération totale de la réduction partielle d'impôts et taxes, ainsi que l’admission en charge des frais engagée dan la lutte contre la pandémie.
4,5 à9,6 milliards Fcfa d’exonérations sur les équipements de santé
L’ordonnance n°2020-358 du 8 avril 2020 porte, en ce qui le concerne, exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires et entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie àcoronavirus. D’un coût fiscal évalué entre 4,5 et 9,6 milliards Fcfa, suivant l’acuité de la crise sanitaire, cette mesure vise entre autres àrenforcer les capacités de prise en charge (prélèvement et analyse) des cas suspects, àfaciliter l’acheminement et la livraison des commandes de matériel de protection, ainsi qu’àrenforcer le système des soins et améliorer la disponibilité des médicaments.
Interrogé sur l’impact réel des mesures prises par l’Etat dans le cadre de la riposte au COVID-19 et des perspectives, Moussa Sanogo indiqué qu’il était trop tôt pour apporter une réponse nette àcette question. Les travaux du comité d’experts mis en place et dont les recommandations inspirent le Conseil national de sécurité (CNS) dans ses prises de décision devraient permettre de prendre les bonnes décisions. Soit pour renforcer les mesures, soit pour aller vers une levée de ces mesures qui coûtent énormément àl’Etat.
11,8 milliards Fcfa d’exonérations pour la Biovea SA
Le ministre a expliqué qu’àla même date, les recettes fiscales avaient subi en 2020 une baisse de l’ordre de 4 milliards Fcfa ; ce qui a conduit àun ajustement àla baisse des objectifs fixés àla DGI. Fort heureusement, cette régie affiche aujourd’hui des performances au-delàde ces objectifs révisés.
La troisième ordonnance présentée (n°2020-273 du 26 février 2020) avait trait, elle, àla légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique àbiomasse de 2X23 MW d’Ayebo (Aboisso). Le coût des exonérations consenties àa société Biovea SA, qui bénéficie d’un régime fiscal et douanier dérogatoire dans le cadre de la réalisation du projet, est évalué à11,8 milliards Fcfa. Ce qui permet d’aboutir àun prix de vente de l’électricité de 61,99 Fcfa/Kwh contre 69,8 Fcfa/kwh, en appliquant le régime de droit commun du code des investissements. Le régime fiscal prévoit, suivant des modalités définies, l’exonération de l’impôt sur bénéfices industriels et commerciaux, de la contribution des patentes et licences, de l’impôt sur le patrimoine foncier et de l’impôt sur le revenu foncier.
Emmanuel Akani
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Professeur titulaire et Directeur du Laboratoire d’ingénierie financière de l’Université Laval (LABIFUL) au Canada
Prof. Issouf SOUMARÉ est Professeur titulaire et Directeur du Laboratoire d’ingénierie financière de l’Université Laval (LABIFUL) au Canada. Il est également le Président-Fondateur de l’INSTITUT SOUMARÉ DE LA FINANCE et de l’UNIVERSITÉ SOUMARÃâ... Lire la suite Voir plus
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