Alors qu’elle a obtenu de la justice ivoirienne une mainlevée pour un de ses navires qui a fait l’objet d’une saisie conservatoire le lundi 13 juillet dernier, dans le cadre d’une affaire qui l’oppose àla société SIPA du Franco-Ivoirien Ludovic Branger, àqui elle a été condamnée àpayer la somme de 663 520 189 Fcfa, la Compagnie maritime-compagnie générale maritime de Côte d’Ivoire (CMA-CGM CI) n’a pas de répit. Le requérant qui entend rentrer dans ses droits et mettre fin àune bataille juridique qui dure depuis 2004, menace de faire saisir deux autres navires du groupes annoncés àAbidjan d’ici la fin du mois de juillet. La compagnie qui refuse manifestement de se soumettre àla décision de justice la condamnant aux dépens s’inquiète pourtant des perturbations qu’une telle action peut avoir sur ses activités.
Et pour assurer sa défense, c’est au Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, qu’elle a décidé de se confier. « Monsieur le ministre, après la levée de la saisie de notre navire effectuée hier (lundi 20 juillet, NDLR), M. Branger vient d'envoyer un courriel de menace àRosolphe Saadé. Il indique qu'il fait saisir les deux prochains navires qui vont faire escale demain et dans deux jours àAbidjan », s’indigne la haute direction de CMA-CGM. Dans un courrier adressé au ministre, elle suggère des actions qui participent malheureusement du pourrissement de l’environnement des affaires et sont de nature àdissuader les investisseurs de venir s’installer en Côte d’Ivoire pour y faire des affaires. « Il pense qu’il peut mettre se permettre de persévérer dans son action, malgré l’absence de fondement juridique. Car les autorités sont occupées. Je tenais àvous le signaler immédiatement. J’espère qu’il ne va pas pouvoir arriver àses fins », écrit la direction de CMA-CGM. Ils savent pourtant, ces dirigeants de société, qu’il y a un fondement juridique clair àl’action en réparation qu’ils tentent d’empêcher en appelant une fois de plus l’intervention mal àpropos du ministre de la Justice dans les bras de qui la société se réfugie. Faute d’arguments pour remporter la bataille devant la justice.
Dans un courrier électronique en date du 21 juillet adressé àM. Rosolphe Saadé, avec en copie Vincent et Cyrille Bolloré, Ludovic Branger informe en outre de sa volonté de porter l’affaire devant les tribunaux français. « Je vous informe de que l’exequatur de la décision définitive de mon arrêt n°99/17 du 09 février 2017, résultant du jugement n°1512 du 17 juillet 2014, condamnant la Société Delmas, sera transmise ce jour officiellement aux tribunaux compétents français du Havre, de Marseille, de Nanterre, afin que le scandale juridique et financier éclabousse les responsables, les directeurs exécutifs, et les présidents concernés, qui ont tous – depuis 2004-2007-2017, par signature électronique – confirmé la lecture intéressé de mes courriels pour une prise de connaissance de ce litige commencé en juillet en octobre 2007 et février 2017, soit 16 ans », écrit Ludovic Branger, excédé mais déterminé àaller jusqu’au bout de son action, pour obtenir réparation.
Emmanuel Akani
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Professeur titulaire et Directeur du Laboratoire d’ingénierie financière de l’Université Laval (LABIFUL) au Canada
Prof. Issouf SOUMARÉ est Professeur titulaire et Directeur du Laboratoire d’ingénierie financière de l’Université Laval (LABIFUL) au Canada. Il est également le Président-Fondateur de l’INSTITUT SOUMARÉ DE LA FINANCE et de l’UNIVERSITÉ SOUMARÃâ... Lire la suite Voir plus
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