Certains points de l’annexe fiscale 2021 ne sont pas du goût du secteur privé.  Ses principaux représentants, notamment le président de la CGECI, Jean-Marie Ackah, le président de la chambre de commerce et d’industrie, Touré Faman, et le président de la Fédération ivoirienne des petites et moyennes entreprises (FIPME), Joseph Boguifo, ont échangé sur ces préoccupations , le jeudi 26 novembre 2020, à l’immeuble SCIAM au Plateau, avec le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo. La rencontre a permis au ministre de faire des précisions aux acteurs du secteur privé sur certaines dispositions de l’annexe fiscale et de voir comment les choses pouvaient être mieux définies pour leur permettre de travailler avec beaucoup de sérénité.

Jean-Marie Ackah : « Nous sortons satisfaits… »

A en juger par la réaction des acteurs du secteur privé au sortir de la séance de travail, on peut dire que les choses vont dans le bon sens. « Nous sortons de cette rencontre satisfaits. Nous avons pris le temps qu’il faut pour échanger. Le dialogue n’est pas achevé. Nous en sortons satisfaits parce qu’il y a des pistes d’amélioration de la loi sur lesquelles nous pourrons travailler », a déclaré le président de la CGECI, Jean-Marie Ackah, à l’issue des échanges qui ont duré plus de 3h. « Les travaux ont permis, souligne-t-il, d’identifier des pistes sur lesquelles les deux parties – administration fiscale et secteur privé - vont travailler dans les prochains jours et semaines en vue rapprocher les points de vue. Il s’agira de voir, tout en restant dans le cadre de la loi, comment trouver des solutions adaptées aux préoccupations qui ont été évoquées. » Les points abordés, révèle Jean-Marie Ackah, portent sur les problématiques de l’Impôt minimum forfaitaire (MF), qui sortirait du cadre de la suspension en vigueur depuis des années ; les droits d’accises sur les cosmétiques. Le président de la CGECI est d’avis avec le ministre Moussa Sanogo que l’annexe fiscale est un texte de loi, un texte à portée générale. Des textes d’application vont ainsi être pris pour donner des précisions sur les grandes dispositions de la loi. « La discussion n’est pas terminée. Il y a des points sur lesquels des éclairages sont apportés. Il y a d’autres sur lesquels il faut qu’on continue de discuter. C’est ce qui va se faire »,  rassure le ministre.

Améliorer le niveau des ressources budgétaires collectées

Dans une présentation faite par le ministre à l’entame de la rencontre, il a indiqué que depuis 2011, ce sont 150 mesures de politique fiscale qui ont été mises en place. 70% (104) de ces mesures fiscales sont des mesures de soutien au secteur privé. Tandis que 30% (46) sont des mesures de renforcement de ressources publiques. « Dans le détail, par année, en 2019 par exemple, ce sont 11 mesures de politique fiscale qui ont été prises, dont 9 sont des mesures accommodantes et deux des mesures de renforcement des ressources publiques », a indiqué le ministre. Il relève que sur la décennie qui vient de s’écouler, les pouvoir publics ont eu le souci de soutenir le secteur privé national dans son Å“uvre de création de richesse.  Mais il se trouve qu’avec une pression fiscale assez faible, la Côte d’Ivoire éprouvent quelques difficultés dans ses relations avec les institutions financières internationales, notamment le FMI. Si les discussions avec ces institutions ont été conclues en début octobre 2020, l’Etat ivoirien a dû prendre en contrepartie l’engagement de faire des efforts en matière de ressources budgétaires. C’est  l’objectif visé avec les 19 propositions de mesures de politique fiscale contenues dans l’annexe fiscale et visant à renforcer le niveau des ressources collectées.  

Emmanuel Akani