Le projet de loi finances portant budget de l’Etat pour l’année 2022 et son annexe fiscale ont été adoptés à l’unanimité, dans la nuit du vendredi 19 au samedi 20 novembre 2021, par la commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale. Cet aboutissement de quatre jours d’intenses travaux, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, s’en réjouit. Il a traduit sa fierté face à la qualité du travail abattu avec les députés, la profondeur et la pertinence des propositions formulées. A à son sens, ces travaux montrent tout l’intérêt du budget-programmes, donc de la gestion axée sur les résultats, qui oblige l’exécutif à bien maitriser ses dossiers face à une assemblée nationale  pointilleuse sur certains principes. « A l’arrivée, c’est la qualité de la gouvernance qui s’améliore en Côte d’Ivoire », souligne le ministre. D’un niveau de 9 901 milliards Fcfa, en hausse de 17,9% par rapport à 2021, le projet de budget devrait permettre au gouvernement de mettre en Å“uvre sa politique de développement économique et social. Le taux de croissance économique devrait ressortir en 2022 à 7,1%, soutenu par les différents secteurs d’activité. La valeur ajoutée du secteur secondaire progressera de 10, 4%, soutenue par l’énergie, les BTP, les autres industries manufacturières, les industries agro-alimentaires et l’extraction minières. Les produits pétroliers connaitront un repli de 4,2% quand le secteur tertiaire ressortira à 7,9% grâce au commerce, aux autres commerces, aux télécommunications et au transport. Au niveau du secteur primaire, c’est une progression de 1,6% qui est attendue, tirée principalement par l’agriculture vivrière et l’élevage contre un repli de l’agriculture d’exportation de 0,1%. La politique budgétaire sera orientée vers l’investissement dans les secteurs moteurs de la croissance et l’accroissement des dépenses de lutte contre la pauvreté et les disparités sociales. Elle sera également caractérisée par les efforts de réduction du déficit budgétaire qui devrait passer de 5,6% du PIB en 2021 à 4,7% en 2022, dans la perspective du respect en 2024 de la norme communautaire fixée à 3% au maximum. Concernant le projet d’annexe fiscale composé de 25 articles, dont certains portent sur le renforcement de la mobilisation des ressources fiscales et d’autres sur le soutien à l’économie nationale et à l’emploi, le ministre a indiqué qu’elle a été élaborée dans un contexte assez particulier avec la Covid et souligné l’importance des défis en matière de mobilisation des recettes fiscales. « Nous n’avons pas voulu créer davantage de charges nouvelles, l’idée étant que nous sommes encore dans une période Covid. (…) C’est avec des mesures dites d’administration fiscale et de renforcement de capacités de la direction générale des impôts et de ses performances que nous comptons mobiliser suffisamment de ressources pour financer le développement de notre pays », a précisé Moussa Sanogo. Entre autres mesures contenues dans le projet d’annexe fiscale, on note le relèvement du taux de droit d’accises sur le tabac et l’institution d’une taxe sur les jeux du hasard. Une taxe forfaitaire douanière de 1,1% du prix de référence du caoutchouc sec sur marché international est également instituée, quand pour la noix de cajou, il sera retenu 5 Fcfa/kg à la souche à titre d’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) à la charge des exportateurs. « Nous avons eu une étude menée par le BNETD qui a rassemblé l’ensemble des acteurs de la filière et qui a débouché sur une proposition aidant à baisser le taux de taxation des différents produits, tout en faisant en sorte que les principes de fiscalité soient harmonisés comme c’est le cas au niveau de la filière café-cacao et de la noix de cajou », a expliqué le ministre. Par ailleurs, il affirme qu’il urge de s’attaquer au volume des exonérations qui dépassent en moyenne les 300 milliards Fcfa par an. « On a déjà atteint un pic de 409 milliards Fcfa en 2015 et en 2019 nous étions ressortis à 381 milliards Fcfa. Pour l’année 2021, c’est un montant de 354 milliards Fcfa d’exonération », a fait remarquer Moussa Sanogo, relevant que l’Etat est ainsi privé de ressources pour financer son développement.//////////////////////////////// Emmanuel Akani