Matinales de la CGECI – Les gestionnaires des ressources humaines jugent le cadre législatif du télétravail en Côte d’Ivoire

Lundi 01 Août 2022

La commission Emploi et relations sociales de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a organisé le vendredi 29 juillet, à la Maison de l’entreprise, au Plateau, une édition des « Matinales de la CGECI » pour faire le bilan du télétravail en Côte d’Ivoire. Le président de la commission Emploi et relations sociales de la CGECI, Mar Mao, a indiqué qu’après la prise de l’ordonnance puis du décret y afférent,  il était important d’ouvrir le débat avec les gestionnaires des ressources humaines - qui ont eu à appliquer le télétravail – pour avoir une idée des difficultés qu’ils ont eues à la pratique, les avantages qu’ils en ont tirés et voir si la mesure pourra s’appliquer dans le temps.

« Quels sont les problèmes et les avantages que vous avez notés et qui pourraient servir de guide aux autres entreprises ? », a-t-il questionné les participants qui ont effectivement partagé leur expérience de la mise en œuvre du télétravail, en application du décret n 2022-31 du 12 janvier 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail pour les travailleurs régis par le code du travail.

Le vice-président de la commission, Patrice Bellet, a d’entrée indiqué que lorsque la situation s’est imposée, chaque entreprise s’y est prise comme elle le pouvait – avec plus ou moins de difficulté - pour appliquer le télétravail. Mais il était important que le cadre législatif soit posé et c’est dans ce cadre qu’une ordonnance a d’abord été prise, et ensuite un décret, pour organiser le télétravail en Côte d’Ivoire. Les entreprises ont donc obligation d’adapter leur dispositif à ce texte.

Le contexte situé, Mar Mao a précisé que le cadre législatif fixé par le décret veut que le télétravail s’organise autour d’un accord entre le travailleur qui demande et l’employeur qui accepte, ou l’employeur qui propose et le travailleur qui accepte. C’est donc un accord de volonté entre les deux parties et aucune d’entre elles ne devrait être flouée  si ce cadre de consensus est respecté.

 

Des obligations et prérogatives de part et d’autre 

Or, à la pratique, énormément de choses sont passées indûment sous la dénomination du télétravail. « Le télétravail, c’est du travail qui aurait dû être exécuté dans le cadre de l’entreprise par un travailleur, mais qui est exécuté en partie ou en totalité en dehors de l’entreprise, par des moyens électroniques. Tout ce qui n’entre pas dans cette définition n’est pas, a priori, du télétravail », a soutenu  le président de la commission. L’entreprise doit par exemple pouvoir exercer un contrôle pour s’assurer que le travailleur est à son poste aux heures de travail et qu’il utilise le matériel mis à sa disposition à bon escient. Aussi, tout aménagement lié une exécution des tâches par le travailleur en déplacement hors de la Côte d’Ivoire, mais non en mission, ne peut être considéré comme du télétravail.

Par ailleurs, le télétravail impose à l’entreprise des charges pour que le travailleur soit dans les conditions de travail optimal, même s’il n’exécute pas le travail dans le cadre de l’entreprise. Mar Mao explique que l’employeur doit transférer dans le cadre où l’agent va exécuter son travail, qui n’est pas forcément son domicile, mais un espace de coworking par exemple, toutes les commodités qui pourront lui permettre d’accomplir ses tâches dans les meilleures conditions, étant entendu que le télétravailleur conserve, pendant la période de télétravail, tous les avantages auxquels il a droit : des avantages de rémunération, des avantages de garantie, des avantages de couverture en cas d’accident de travail.

Au-delà de ces avantages et contraintes pour les deux parties, le président de la commission Emploi et relations sociales de la CGECI est persuadé que le décret fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail est  un dispositif qui va rester dans le corpus juridique ivoirien, parce qu’on ne sait jamais quand survient une situation qui oblige les entreprises à s’en servir. « Aujourd’hui on s’en sert de moins en moins, et peut-être même plus, mais rien ne dit que dans les temps qui viennent une situation comme celle à laquelle nous avons été exposés dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19 ou lors des crises sociales et politiques liées aux élections », a déclaré Mar Mao. Il se rappelle que certains employés devaient rester à la maison et travailler à partir de leur domicile.

Emmanuel Akani 


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