Lors de la rencontre d’échange et d’information qu’il a eue avec les chefs d’entreprises, à l’initiative de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), le mardi 25 avril 2018, le directeur général des impôts, Ouattara Abou Sié, a présenté la fiscalisation du secteur agricole comme étant « le seul chemin » pour arriver à faire baisser la pression fiscale dont se plaignent les entreprises du secteur formal. « Lorsque vous avez une économie comme la Côte d’Ivoire, qui est constituée à plus de 40% du secteur agricole, qui n’est pas fiscalisé, il est tout à fait évident que vous ne pouvez pas atteindre le même niveau d’actions fiscales que dans un pays où l’agriculture ne représente que 10 à 20%. C’est une problématique qu’il faudra adresser dans le cadre des prochaines annexes fiscales, pour que progressivement, le secteur agricole – qui constitue plus du tiers de l’économie ivoirienne – soit fiscalisée. C’est imparable, il n’y a pas de science politique, il n’y a pas de politique ni technique fiscale pour y arriver. C’est le seul chemin », a martelé le directeur général des impôts.
Les réserves de Jean Marie Ackah et du patronat
Cette déclaration qui a suscité la réaction du président de la CGECI, Jean Marie Ackah, qui a indiqué que le secteur privé est pour des réformes qui permettront l’élargissement de l’assiette fiscale, en vue de faire baisser le niveau de pression fiscale supportée par les entreprises du secteur formel. « Nous souhaitons apporter une contribution de taille pour l’aboutissement de cette réforme », a-t-il rassuré. Mais il s’est interrogé sur les propos du DG Ouattara Sié Abou disant que la contribution du secteur de l’agriculture aux recettes fiscales était minime comparée à son poids dans l’économie nationale. «Peut-être que ce n’est pas pris en compte au nombre des indicateurs qui permettent de déterminer la pression fiscale, mais l’agriculture contribue largement à la richesse de ce pays. La culture du cacao, la culture de l’anacarde, etc., à travers le système du Droit unique de sortie (DUS) ou autres taxes, contribuent de manière non négligeable à la mobilisation des ressources de l’Etat », a souligné Jean Marie Ackah.
Logiquement, il s’est interrogé s’il faut accepter l’indicateur tel que présenté par les bailleurs de fonds, qui estiment que l’agriculture ne paie d’impôt en Côte d’Ivoire : « Est-ce qu’il ne faudrait pas recalculer cet indicateur en intégrant les recettes fiscales ? »
Ouattara Sié Abou revient à la charge
Précisant son idée, le DG des impôts a expliqué qu’entre autres éléments qui jouent en la défaveur de l’administration fiscale, concernant la détermination de la pression fiscale, il y a la non fiscalisation d’un certain nombre de secteurs qui ont un gros poids dans l’économie nationale et une maigre contribution. C’est le cas de l’agriculture, relève-t-il. Quand on ajoute au secteur agricole qui pèse 40% du PIB exonéré de prélèvements fiscaux, le secteur informel dont la contribution est marginale et la fraude, il est clair, estime le directeur général des impôts, qu’on ne peut pas voir le niveau de pression fiscale satisfaisant. « L’absence de fiscalisation d’un grand pan de notre agriculture joue en notre défaveur en termes de remontée de la pression fiscale. Ça ne va pas se faire du jour au lendemain mais il faudrait que, progressivement, certains pans de l’agriculture soient fiscalisés », a soutenu Ouattara Sié Abou, qui fait remarquer que cela a déjà commencé avec le secteur des fleurs et des filières comme l’hévéa ou le palmier à huile. Cette fiscalisation de l’agriculture devra se faire progressivement, précise-t-il, en adéquation avec la politique du gouvernement en la matière. « Il y a encore du chemin à faire parce que même les intrants agricoles sont exonérés », insiste le DG des Impôts.
Emmanuel Akani
