La Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat de Côte d’Ivoire (Mugefci) appelle le gouvernement à ouvrir « des réflexions à la définition claire et réaliste de l’arrimage de la mutuelle à la Couverture maladie universelle (CMU). » L’assemblée générale de la Mugefci qui s’est tenue le jeudi 7 juin 2018 dénonce en effet un décret pris récemment qui institue un régime complémentaire obligatoire salutaire mais dont « des dispositions sont en conflit flagrant avec la réglementation communautaire de l’Uemoa. »
L’AG a pris une résolution mandatant le conseil d’administration pour des discussions avec le gouvernement en vue d’obtenir la modification de ce décret avant toute application. « Un pas vient d’être posé dans le sens de l’arrimage Mugefci/CMU, mais il n’a pas été bien posé. Le fait que le décret institue un régime complémentaire obligatoire est une bonne chose. Mais l’Etat ne peut enlever à la Mugefci, à travers ce décret, ce qui fonde la définition de son existence : la définition de ses cotisations et la nature de ses prestations », a interpellé Mesmin Comoé. Il fait remarquer que si le taux de cotisation était maintenu à 3% comme c’est le cas depuis la création de la mutuelle en 1973, la mutuelle ne pourrait pas continuer d’exister.
« La Mugerfci est une mutuelle sociale au sens du règlement 07 de l’Uemoa qui stipule que la mutuelle jouit du principe d’indépendance et d’autonomie vis-à-vis des pouvoirs publics. Ce règlement indique que l’AG est le seul organe compétent pour fixer le montant des cotisations et définir la nature des prestations », explique le PCA. D’ailleurs, l’AG a décidé de porter de 3% à 4,5% la cotisation au régime au régime de base qui doit prendre effet à compter de la mise en œuvre effective des précomptes des cotisations au titre de la CMU.
Assurer la viabilité de la mutuelle jusqu’en 2022
Mesmin Comoé explique que les études actuarielles ont montré qu’un arrimage au taux de 3% plafonné à l’indice 1000 ne permettrait pas à la Mugefci d’être viable dès lors que la CMU sera effective. « Les cotisations, c’est actuellement à partir de 900 Fcfa jusqu’à 7400 Fcfa maximum. Dans le cadre de la CMU, chaque mois, pour les 850 000 mutualistes, adhérents et ayants droits compris, nous allons verser 850 millions Fcfa comme cotisations à la CMU sur 1,3 milliard Fcfa que nous prélevons. C’est donc le reste, à peu près 400 millions Fcfa, que nous devons utiliser pour faire une complémentaire à la CMU », soutient le PCA. Ce montant ne pourrait suffire pour couvrir « une complémentaire santé même du plus petit niveau », surtout que la CMU ne prendra pas en compte toutes les maladies chroniques.
Les études actuarielles indiquent, insiste Mesmin Comoé, indiquent qu’il faut nécessairement passer à 4,5% pour espérer un équilibre financier qui va durer jusqu’en 2022. Cet ajustement du taux de cotisation de 1,5% induira une augmentation de 500 à 3000 Fcfa maximum. Le PCA appelle par ailleurs l’Etat à verser à la Mugefci un reliquat de 4 milliards Fcfa de cotisations précomptés aux adhérents. Aussi les fonctionnaires de Côte d’Ivoire l’Etat employeur sinon à verser sa part patronale, du moins à apporter une subvention d’équilibre.
Emmanuel Akani
