Trois projets de loi présentés par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, le jeudi 14 novembre 2019 à l’Assemblée nationale, ont été adoptés par la commission des affaires économiques et financières (CAEF). Au nombre de ces textes, le projet de loi de règlement 2018, qui présente des opérations d’aménagement budgétaire de l’ordre de 575 316 607 384 Fcfa, portant le niveau du budget de l’Etat en 2018 de 6 756 257 616 332 Fcfa à 6 931 574 223 716 Fcfa. Il ressort que les ouvertures de crédit portent sur un montant de 175.316.607.384 Fcfa, dont 121,86 milliards Fcfa de ressources intérieures et 53,45 milliards Fcfa de ressources extérieures.
S’appuyant sur la déclaration générale de conformité entre les comptes individuels des comptables publics et les comptes généraux de l’Etat au titre de l’année 2018,qui fait état d’un déficit de 103,56 milliards Fcfa et de dysfonctionnements, les députés membres des groupes parlementaires PDCI, Vox Populi et Rassemblement ont soulevé de nombreuses préoccupations.
Une preuve du dynamisme de la politique économique
En réponse, Moussa Sanogo a indiqué les recommandations de la cour des comptes qui a délivré une déclaration de conformité ne remettent pas en cause la sincérité des informations produites. Il note une erreur dans l’appréciation du déficit signalé au niveau du solde budgétaire dégagé par la loi de règlement. « Faire un commentaire sur ce type de déficit n’a pas beaucoup d’importance, souligne-t-il. Au contraire, quand ce type de déficit n’est pas constaté, cela dénote quelquefois du manque de dynamisme de la politique économique. »
Sur les questions relatives aux variations, le ministre a expliqué que la communication qui adopte la loi de règlement en conseil des ministres est disponible en ligne sur le site du ministère avec des documents explicatifs. Sur l’importance du poids de la dette, il rappelle que la Cà´te d’Ivoire réalise une enquête de viabilité de sa dette tous les six mois, avec l’ensemble des partenaires techniques qui engagent leurs responsabilités dans ces résultats.
Un niveau d’endettement soutenable pour l’Etat et les entreprises
« Tous concluent que le niveau d’endettement en Cà´te d’Ivoire est modéré », souligne Moussa Sanogo, qui relève que le niveau de développement de la Cà´te d’Ivoire et sa qualité de signature lui permettent d’aller sur le marché financer international et d’y mobiliser, à des taux très bas, des niveaux de ressources deux fois plus élevés que ce que lui procureraient les marchés sous régionaux. « Nous veillons aux intérêts de l’Etat en lui permettant de lever des ressources à un taux d’intérêt à 3 ou 4 points inférieurs à ce qu’il aurait pu avoir sur le marché local et à une maturité beaucoup plus longue », précise le ministre. Il a révélé en outre qu’à ce jour, la dette rétrocédée de l’Etat est d’un peu moins de 700 milliards Fcfa à ce jour. « La dette globale des entreprises publiques est largement soutenable », les plus importants niveaux de dette étant ceux du secteur de l’énergie, compte tenu des investissements importants réalisés avec la construction des barrages ou des centrales thermiques.
Chaque trimestre, assure Moussa Sanogo, un point de la situation financière de l’entreprise publique est dressé, en particulier en ce qui concerne les questions de financement. La capacité à assurer la soutenabilité de la dette, de manière à ne pas faire peser de risques particuliers sur le budget de l’Etat est apprécié et un point est fait régulièrement au conseil des ministres.
Emmanuel Akani
