Les principales dispositions de l’annexe fiscale 2020 ont été présentées ce lundi 6 janvier aux entreprises par les expertises fiscalistes de Deloitte Cà´te d’Ivoire, au cours d’une session d’échanges initiée à la Maison de l’entreprise, avec la participation de l’administration des impà´ts et de l’administration des douanes. Une initiative saluée par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, par la voix de son directeur de cabinet Adama Sall, qui le représentait. Il a indiqué que la vision du gouvernement, retracée dans le Plan national de développement (2016-2020) vise à accélérer l’industrialisation et la transformation de l’économie ivoirienne. Aussi la fiscalité appariait-elle comme un élément essentiel pour atteindre cet objectif.
Transfert d’argent, droits d’accises, exportation de cola, fiscalité forestière
Le directeur général de Deloitte Cà´te d’Ivoire, Marc Wabi, a relevé pour sa part que l’annexe fiscale 2020 se décline en 29 mesures d’exonération de taxes, d’augmentation de taux d’imposition, de suspension et de création de nouvelles taxes, de précision ou d’amélioration des modalités de gestion de l’impà´t ou des obligations documentaires. Elle comporte ainsi des dispositions pouvant être sources de ressources additionnelles pour l’Etat, dont les mesures concernant les droits d’accises sur le tabac notamment, la fiscalité forestière, la fiscalité des activités de transfert d’argent et l’imposition de la noix de cola à l’exportation. A l’exception de cette dernière mesure visant à soumettre l’exportation de la noix de cola à une imposition spécifique au cordon douanier, commente Marc Wabi, les nouvelles mesures prises sont propices à la facilité économique du territoire national.
Le niveau global des recettes fiscales est baisse
La contribution des nouveaux impà´ts et taxes dans les recettes fiscales est estimée à moins d’un milliard Fcfa alors que le montant des avantages fiscaux consentis aux entreprises est évalué à plus de 3 milliards Fcfa. (…) Le niveau des recettes globales par rapport au budget des ressources de l’Etat est en constante baisse, passant de 7,7% en 2019 à 7,3% en 2020 alors que le budget de l’Etat augmente de 9,9% », souligne le DG de Deloitte Cà´te d’Ivoire.
Ce qui témoigne de la volonté de l’Etat de diversifier ses sources de revenus, même si, note-t-il, la pression fiscale estimée à environ 16% est nettement inférieur à l’objectif de 20% indiqué par les bailleurs de fonds internationaux et dans le cadre d’une politique de convergence vers une monnaie unique au sein de la CEDEAO. « Ce niveau de pression fiscale inférieur à 20% cache toutefois des disparités énormes entre les différents secteurs d’activités et entre les assujettis fiscaux, certains continuant de se dérober à leurs obligations, par la fraude dont le niveau reste préoccupant. Ils échappent tout simplement à l’impà´t. Les politiques d’accroissement de l’assiette fiscale et de modernisation du dispositif fiscal reste d’actualité. Ils font partie de l’agenda de discussion entre le secteur privé et le secteur public », interpelle pourtant Marc Wabi.
Des avantages fiscaux énormes aux entreprises
En dehors de ces points, l’année fiscale 2020 prévoit un ensemble de mesures pour la promotion des activités industrielles, notamment la transformation des matières premières agricoles en produits finis ou semis finis. Marc Wabi explique qu’il s’agit de mesures d’incitation ciblées portant sur des secteurs à forte valeur ajoutée. Ainsi l’annexe fiscale accorde également des avantages et privilèges fiscaux aux entreprises, afin de renforcer leur compétitivité économique. Cela se traduit par les dispositions sur le crédit d’impà´t aux contrats d’embauche CDD, les exonérations en matière de BIC, partant de TVA, en faveur de l’industrie pharmaceutique et de la transformation agricole, la réduction de la disparité régionale et la promotion des régions, la suspension de l’impà´t minimum forfaitaire et de l’IGR.
L’examen de l’annexe fiscale 2020 permet en outre de d’apprécier l’institution d’un régime fiscal particulier à l’endroit des activités de recherche, de développement et de l’innovation technologique.
Emmanuel Akani
