Dans la présentation du cabinet Mondon conseil international, mardi 8 janvier à la Maison de l’entreprise, en dehors de la mesure portant extension des taxes spécifiques exigibles aux entreprises de télécommunication à toutes les structures réalisant des opérations de transfert d’argent par téléphonie mobile, trois autres mesures portant augmentation des recettes fiscales ont été évoquées. Il s’agit notamment de la mesure de soutien au secteur du cinéma, qui porte sur une taxe de 3% applicable aux vidéos à la demande, elle devrait alimenter à hauteur de 60% le Fonds de soutien à l’industrie cinématographique (FONSIC) et de 40% à l’Office national du cinéma (ONAC-CI).
La mesure devrait profiter aux opérateurs du marché du cinéma en Cà´te d’Ivoire soumis à des obligations fiscales et parafiscales. Seulement, il se pose la question de la faisabilité vu que la plupart des services de vidéos à la demande sont émis par des sociétés (Youtube, Netflix, Dailymotion, etc.) situées dans des pays étrangers. « La problématique réside dans l’appréhension du chiffre d’affaires réalisé par ces sociétés étrangères en Cà´te d’Ivoire, d’autant que pour la plupart les utilisateurs sont des particuliers », explique Annick Kopoin Soko, expert en fiscalité chez Mondon Conseil international.
Quant à elle, la mesure portant aménagement du taux des droits d’accises sur les tabacs, le taux étant relevé de 37 à 38% permet à l’Etat de faire un pas aussi petit soit-il dans le sens du respect de la directive de l’Uemoa portant harmonisation de législations des Etats membres en matière de droits d’accises applicables aux tabacs. Cela porte à 45% le taux effectif d’imposition du tabac, tenant compte de la taxe spéciale sur le sport de 5% et la contribution dans la lutte contre le SIDA de 2%. Il ressort que la directive prévoit un délai de deux ans aux Etats membres, soit au plus tard le 31 décembre 2019, pour la transcription de nouvelles dispositions dont un taux ad valorem compris entre un minimum de 50% et un maximum de 150%.
La troisième et dernière mesure portant augmentation des recettes fiscales, c’est l’aménagement des dispositions relatives à la taxe spéciale d’équipement (article 16), maintenue à 0,1% du chiffre d’affaires hors taxe des entreprises. Alors que l’annexe fiscale 2017 avait prévu la suppression pour le 21 décembre 2019 de cette taxe dont l’objectif était d’aider l’administration fiscale à faire face aux dégà¢ts engendrés par l crise post-électorale. Il ressort de l’exposé des motifs de l’annexe fiscale 2020, selon le commentaire du cabinet Mondon conseil international, que de nouveaux besoins s’imposent à l’administration fiscale (2/3), notamment en matière de modernisation et de digitalisation et au secteur privé (1/3) pour le renforcement des capacités de ses membres. « Pour financer ces besoins, l’article 16 de l’annexe fiscale 2020 consacre la permanence de la TSE », explique l’expert fiscal.
Emmanuel Akani
