Secteur des hydrocarbures – Le Gouvernement adopte un projet de loi sur le contenu local dans les activités pétrolières et gazières

Le Gouvernement a adopté ce mercredi 24 mars 2021, en conseil des ministres, un projet de loi relatif au contenu local dans les activités pétrolières et gazières. Ce projet de loi présenté par le ministre du ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies renouvelables, Abdourahmane Cissé, « vise à créer des emplois pour les jeunes et favoriser la création de PME et champions nationaux dans ces secteurs. » L’enjeu, c’est de favoriser la mise en place d’un tissu industriel pétrolier et gazier national prenant appui sur des entreprises et des personnels locaux. Les principales réformes initiées portent notamment sur la préférence aux entreprises ivoiriennes et à l’emploi / formation des nationaux. Les activités concernées sont classées en trois catégories. La première, la catégorie A, est réservée aux entreprises ivoiriennes ; et la seconde, la catégorie B, concerne les entreprises ivoiriennes et les partenariats entre les entreprises étrangères et ivoiriennes. Quant à la catégorie C, elle est ouverte à toutes les entreprises. Le projet de loi fait en effet obligation aux titulaires des contrats pétroliers, précise le communiqué final, d’accorder la priorité des emplois au personnel qualifié de nationalité ivoirienne, de prévoir des programmes de formation pour permettre à ce personnel d’acquérir le niveau de qualification requis afin d’accéder à tous les niveaux de responsabilité du secteur. Il est également fait obligation aux investisseurs du secteur pétrolier, aux compagnies pétrolières et gazières présentes en Cà´te d’Ivoire, dans tous les secteurs de la chaine des valeurs, allant de l’exploration à l’exploitation, d’accorder la préférence aux entreprises ivoiriennes pour les activités de sous-traitance, de prestation de services et de fourniture de biens, et leur enjoint d’exploiter les services financiers et d’assurances disponibles en Cà´te d’Ivoire. « En outre, ces sociétés sont soumises à l’obligation de promouvoir la Recherche et le développement et de faciliter le transfert de technologies en direction des entreprises locales », indique le communiqué. Par ailleurs, un autre point de réforme introduite par ce projet de loi, c’est le recours aux services financiers et assurances locaux. A la fin de son intervention, le ministre Abdourahmane Cissé a affirmé qu’un décret viendra préciser et détailler la liste des différentes activités par catégorie et toutes les modalités d’application de la loi. Emmanuel Akani