Examen de la loi de finances – Les défis du ministère du Budget en 2022 présentés aux députés

La deuxième journée de l’examen du projet de budget de l’Etat pour l’année 2022 a été marquée par le passage des ministères regroupés sous les missions d’administration générale et de développement économique. A savoir les ministères de l’Economie et des Finances ; du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; ainsi que du Plan et du Développement. Après avoir décliné les résultats de la gestion écoulée jugés satisfaisants en dépit de la Covid, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, a indiqué que le budget de son département pour l’année 2022 s’élève à 336,65 milliards Fcfa, qui inclut une bonne part des ressources affectées et des dépenses communes à des ministères. Le budget effectif du ministère est ainsi estimé à 124,09 milliards Fcfa, soit 37% du budget total du ministère et 1,25% du budget global de l’Etat. Il se répartit par programmes à raison de 58% pour l’administration générale, 18% pour le budget, 12% pour la douane, 7% pour les impà´ts, 4% pour le portefeuille de l’Etat et 1% pour les marchés publics. Par nature des dépenses, cela donne 51% pour le personnel, 29,3% pour les biens et services, 19,1% pour les investissements et 0,6% pour les transferts.Ensuite, le ministre Moussa Sanogo a décliné les principaux chantiers qui seront poursuivis en 2022. Ils portent entre autres, en ce qui concerne l’administration générale, sur Le renforcement des dispositifs de contrà´le, d’audit et d’évaluation des entités publiques (modulation des audits 3 ans, réalisation d’audits ponctuels, mise en place de comité d’audit au sein de chaque entreprises) et l’opérationnalisation des outils du contrà´le financier dans les collectivités territoriales, districts autonomes et représentations à l’extérieur. Au niveau de la douane, l’on retient l’acquisition de scanners (Takikro, Pogo) et la réhabilitation des bureaux frontières Douanes (Man, San Pedro, Abengourou, Booko). Aux impà´ts, l’un des principaux chantiers a trait au renforcement du cadastrage par l’utilisation d’images aériennes fournies par des drones dans le Grand Abidjan, à San-Pedro et à Bouaké. Pour la direction générale du budget, l’on peut noter le démarrage du déploiement du contrà´le interne et du contrà´le de gestion, la mise en place du module E-fournisseur du SIGOBE et le renforcement du suivi des EPN et EPIC.En réponse à des préoccupations soulevées sur les questions fiscales, le ministre a expliqué qu’en 2015 le secteur privé avait, en relation avec le secteur public, travaillé à la mise en place d’une commission dite de réforme fiscale. Celle-ci a fait en tout 73 recommandations dont 83% ont adressées, celles restantes nécessitant une étude préalable. Mais il explique que la fiscalité, telle qu’elle se présente aujourd’hui en Cà´te d’Ivoire, s’appuie sur deux grands axes dont le premier concerne les performances même de l’administration fiscale. « Il faut qu’on travaille à renforcer les performances de l’administration fiscale et tout le programme de digitalisation dont on parle procède de l’atteinte de cet objectif. Nous devons faire en sorte que nous ayons une vision à 360° du contribuable, nous assurer que tout le monde paie le bon impà´t, qu’il n’y a pas de fraude ni de harcèlement fiscal et qu’on puisse renforcer les résultats en matière de mobilisation de recettes fiscales », a soutenu Moussa Sanogo. Le second axe concerne tout qui est relatif aux mois elle-même et le travail en cours aujourd’hui, c’est de faire en sorte que la fiscalité soit simplifiée le plus possible et que n’importe qui soit capable de calculer son impà´t. Pour cela, un travail est en cours pour ramener la fiscalité à trois rubriques : les revenus du travail, les revenus du capital et les revenus du foncier.Emmanuel Akani