Examen de la loi de finances 2022 : Les dotations budgétaires du ministère du Budget adoptées par le Sénat

L’examen du projet de budget de l’Etat pour l’année 2022 en première lecture par le Sénat, à travers sa commission des affaires économiques et financières (CAEF), rentre dans sa dernière ligne droite avec l’adoption finale ce lundi de la loi de finances et son annexe fiscale. Ainsi, sur présentation du ministre Moussa Sanogo le vendredi 3 décembre 2021, les sénateurs ont adopté à l’unanimité les crédits ouverts au profit du ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat d’un niveau de 336,65 milliards Fcfa. Ce montant inclut une grande partie de ressources communes à des ministères et de ressources affectées aux comptes spéciaux du Trésor. Ce qui ramène à 124,09 milliards Fcfa le budget effectif qui va permettre d’assurer le pilotage des activités du ministère, accroitre les recettes douanières, mobiliser les ressources fiscales intérieures de l’Etat, renforcer la transparence et la gouvernance dans la gestion budgétaire, assurer la gestion efficace du portefeuille de l’Etat et renforcer la transparence et la gouvernance des marchés publics. Le ministre a énuméré les principaux chantiers du budget 2022 de son département, à savoir, entre autres, le déploiement de scanners (Takikro, Pogo) et la réhabilitation des bureaux frontières Douanes (Man, San Pedro, Abengourou, Booko) ; la mise en service d’applicatifs pour faciliter les échanges entre les contribuables et la DGI, l’extension du SIGOBE aux ambassades et aux collectivités décentralisées, le renforcement du suivi des EPN ainsi que la seconde phase de la dématérialisation des marchés publics. Interrogé par les sénateurs, Moussa Sanogo est revenu sur la question des audits en cours. « Ces audits vont continuer, comme cela se fait pour toutes entités modernes ; c’est un acte moderne de gestion. Sous peu, nous allons rendre compte au conseil des ministres des audits menés au cours de l’année 2020. L’année dernière, nous avons fait le point des audits qui ont été menés en 2019 », a assuré le ministre. Par ailleurs, le ministre du Budget a indiqué que certaines entités qui ont fait l’objet d’audit ne relèvent pas du portefeuille de l’Etat, comme beaucoup le pensent par méconnaissance du statut des entités publiques. C’est le cas par exemple de l’Autorité régulation des télécommunications de Cà´te d’Ivoire (ARTCI) qui est une autorité administrative indépendante et de la Nouvelle pharmacie de la santé publique (NPSP), qui est une association. Pour finir, il a rassuré les sénateurs que l’Etat prend des dispositions pour assurer le contrà´le de la gestion des entreprises publiques à travers les audits qui doivent être considérés comme un outil normal de gestion./////////// Emmanuel Akani