Amélioration du climat des affaires – Moussa Sanogo rassure le secteur privé avec le système digitalisé du contrôle fiscal

Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’à‰tat, Moussa Sanogo, a eu une séance de travail avec le secteur privé ivoirien dans toutes ses composantes, ce mardi 18 janvier 2022, à la maison de l’entreprise, au Plateau, pour évoquer des questions relatives à l’amélioration du climat des affaires en Cà´te d’Ivoire. Principalement, il s’agissait pour le ministre de présenter aux chefs d’entreprise le système digitalisé de contrà´le fiscal, conà§u en réponse aux innombrables préoccupations du secteur privé sur cette problématique. Ce module du Système de gestion intégrée des impà´ts en Cà´te d’Ivoire (SIGICI) porte sur quatre axes, à savoir la programmation, la gestion et le suivi de l’ensemble des dossiers de contrà´le ; l’échange dématérialisé des documents ; l’automatisation du recouvrement et l’évaluation du contrà´le. Toutes ces activités en amont du contrà´le fiscal sont digitalisées, ce qui entraà®ne l’amélioration du climat des affaires à travers le renforcement de la sécurité juridique des entreprises, la transparence et la neutralité du fiscal ; et l’amélioration de la prévisibilité fiscale. A travers la digitalisation du processus, Moussa Sanogo compte ainsi rendre viable et moins stressante le contrà´le fiscal. Il recevait de faà§on régulière, en sa qualité de ministre du Budget, de nombreuses plaintes à ce sujet qui portent sur des comportements déviants, le harcèlement fiscal, des montants d’imposition jugés en inadéquation avec les activités de l’entreprise, etc. A cela, il faut ajouter la superposition des contrà´les fiscaux, la récurrence des contrà´les sur les mêmes entreprises ainsi que l’affectation de ressources humaines importantes des entreprises pour effectuer le suivi des contrà´les. Ce qui occasionne des pertes de temps et de ressources. L’objectif, selon le ministre qui invite les acteurs de la vie économique à s’approprier les outils modernes de gestion qui participent à l’amélioration du climat des affaires, est de faire en sorte que le contrà´le fiscal ne soit plus au centre de polémique et de récriminations.Cette réforme du contrà´le fiscal a été bien accueillie par les acteurs du secteur privé, avec à leur tête le président de la Confédération des entreprises de Cà´te d’Ivoire (CGECI), Jean-Marie Ackah, le président de la chambre de commerce et d’industrie, Touré Farman et le vice-président de la FIPME, Kanigui Ouattara. Ainsi, le président de la CGECI a dit apprécier cette réforme qui vise à créer plus de transparence dans la conduite du contrà´le fiscal qui était une grande préoccupation pour le secteur privé. Il s’est dit rassuré de savoir que des dispositions seront prises pour accompagner les entreprises dans la mise en Å“uvre de la réforme, surtout pour les TPE/PME qui connaissent un faible niveau de digitalisation. Jean-Marie Ackah a en outre soulevé des préoccupations liées à l’effectivité de l’élargissement de l’assiette fiscale, attendue pour faire baisser nettement la pression sur les grandes entreprises. Sur la question, il a été rassuré par le ministre qui a annoncé qu’une étude est en cours en ce moment au niveau du Bnetd, qui devrait permettre à l’administration fiscale de disposer d’une cartographie exhaustive des contribuables sur toute l’étendue du territoire national. Moussa Sanogo a ajouté qu’en plus de l’administration digitalisée de la TVA qui va rentrer en vigueur en février 2022, un module sera livré en mars prochain sur la fiscalité immobilière et mobilière.#Emmanuel Akani