Les ministres en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines et du Cadastre des États membres de l’UEMOA ont approuvé, le 26 juin 2026 à Ouagadougou, la Directive sur l’harmonisation des règles régissant l’immatriculation et la propriété foncière au sein de l’espace communautaire. Le ministre ivoirien de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de vie, Moussa Sanogo, a pris part aux travaux présidés par le ministre burkinabè de la Construction, Mikaïlou Sidibé, aux côtés de ses homologues de Guinée-Bissau, José Carlos Esteves, du Mali, Imran Abdoulaye Touré, du Niger, Colonel-major Abdoulkadri Amadou Daouda, du Sénégal, Moussa Bala Fofana, ainsi que des représentants du Bénin, du Togo et du Commissaire chargé de l’aménagement du territoire communautaire et des transports, Jonas Gbian.
Selon Mikaïlou Sidibé, l’approbation de cette directive « marque d’une façon déterminante une avancée majeure pour l’harmonisation des procédures régissant l’immatriculation foncière, l’accès au titre de propriété et la mise en place d’un système d’informations foncières, qui reste un outil primordial pour le renforcement de l’efficacité des politiques de logement inclusif et durable à l’échelle de l’Union ». Le Commissaire Jonas Gbian a, pour sa part, souligné que « l’accès au foncier urbain sécurisé est un enjeu central pour le développement des États de l’Union », regrettant que « les problématiques de sécurisation foncière urbaine restent un frein majeur à l’investissement, à l’aménagement du territoire et à la mise en œuvre de projets structurants ».
C’est pour répondre à ces difficultés communes que la Commission de l’UEMOA a initié le projet de Directive portant harmonisation des règles régissant l’immatriculation foncière, l’accès au titre de propriété et la mise en place d’un système d’information foncière en zone urbaine. Avec son approbation, l’Union se dote désormais d’un cadre unifié de gouvernance foncière, qui sera soumis à l’adoption des instances statutaires de l’UEMOA.
À l’issue des travaux, les ministres ont exprimé leur reconnaissance à la Commission pour les actions menées dans le sens de l’édification d’un espace communautaire harmonisé et intégré, réaffirmant leur volonté de faire de cette directive un instrument de cohésion et de développement durable pour l’ensemble des États membres.
Edouard Amichia
