Le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et des Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, a pris part à un panel, ce lundi 14 octobre 2019, avec le conseiller spécial du Premier ministre chargé de la fiscalité, Lambert Feh Féssé, et un consultant expert singapourien, Kelvin Tan, dans le cadre de la CGECI Academy 2019 qui se tient à l’hôtel Ivoire, à Abidjan. Les échanges ont porté sur le thème : « Comment associer le secteur privé à une amélioration continue de l’environnement des affaires. » Pour le ministre Moussa Sanogo, poser la problématique de l’association du secteur privé dans ce processus, c’est dégager les insuffisances du dispositif fiscal pour qu’on en élimine. « Je veux que l’Etat ivoirien soit capable, dans deux ou trois ans, de baisser de façon globale les impôts. (…) Ayons un système d’informations le plus complet possible, soyons capables de prendre les bonnes décisions et le reste suivra », a professé le membre du gouvernement.

Il relève que l’un des problèmes auxquels l’administration fiscale est confrontée, c’est celui de l’exhaustivité de l’information. « Quand vous avez une vision myope de votre économie, il vous est difficile de prendre la bonne décision et placer le curseur dans le bon sens. Aujourd’hui, la Côte d’Ivoire n’a pas besoin de créer des impôts nouveaux. Il s’agit d’établir une équité fiscale et de lutter contre la fraude », martèle ministre.

Ce qu’il faut pour éliminer les insuffisances

C’est pour régler tous ces problèmes que l’administration fiscale ivoirienne mise sur la digitalisation dans laquelle elle progresse à grands pas. Aussi le nouveau système d’information de la direction générale des impôts intègre-t-il l’ensemble des métiers en vue de « faire un suivi à 360% des contribuables. » Ainsi, pour lutter contre le harcèlement fiscal, les contrôles intempestifs, un scoring est en train d’être mis en place qui devrait permettre de disposer des informations sur les différents contribuables. L’administration fiscale pourra donc concentrer ses efforts sur les niches où il y a effectivement la fraude et accentuer son efficacité.

En ce qui concerne la fiscalité de porte, la modernisation engagée devrait permettre de suivre les opérations à distance et le tracking des camions de marchandises à destination des pays voisins mais qui disparaissent une fois sortis d’Abidjan est envisagé. « On a besoin d’une fiscalité plus renforcée. Il faut qu’on aille plus loin », souligne-t-il, relevant le niveau des investissements de l’Etat est passé de 1500 milliards Fcfa à 3500 milliards Fcfa en 2019. Les défis auxquels la Côte d’Ivoire fait face sont nettement plus importants, avec le budget de l’Etat qui passera  de 13 000 milliards en 2012 à 33 000 milliards Fcfa en 2023.

Au-delà, Moussa Sanogo est persuadé que la compétitivité de l’administration fiscalité passe par l’élargissement du fichier des contribuables auquel contribuera énormément l’intégration des bases de données des impôts, de la douane, des grands facturiers comme la CIE, la SODECI, le LBTP, etc. A propos de l’impôt foncier, l’administration dispose aujourd’hui d’une base de données qui ne prend en compte qu’un tiers du potentiel ; et sur ce tiers, s’indigne le ministre, seulement la moitié est recouvrée. Cela devrait changer avec le croisement des fichiers qui laissera très peu de chance aux fraudeurs pour échapper au contrôle.

Si tout le monde joue le jeu…

Les recettes fiscales représentent environ 60% des ressources de l’Etat ivoirien. Les résultats de la fiscalité ivoirienne sont passés de près de 2200 milliards Fcfa en 2012 à près de 4000 milliards Fcfa à ce jour. Des efforts de recouvrement ont dont été faits, explique le ministre, mais quand on rapporte ce chiffre à la richesse nationale, la Côte d’Ivoire se situe à -17% du PIB, loin de la norme communautaire Uemoa de 20%. « Si l’on tient compte du potentiel de la Côte d’Ivoire, si tout le monde joue le jeu, le pays peut aller jusqu’à 20% de pression fiscale », a souligné Moussa Sanogo, qui relève que le gap est estimé à près de 1250 milliards Fcfa.

Ceci dit, il note qu’il y a dans le corps fiscal ivoirien 337 dispositions destinés à des allègements ou à des exonérations qui coutent, elles, à peu près 350 milliards Fcfa à l’Etat. D’ailleurs, plus de 60% des mesures fiscales prises depuis 2013 sont des mesures accommodantes, c’est-à-dire de ce type. Avant le ministre, Lambert Feh Kessé a présenté le dispositif fiscal ivoirien et montré comment le secteur privé participe à la réflexion fiscale en Côte d’Ivoire, en tant que force de proposition. Une collaboration fructueuse à renforcer, conseille-t-il. 

Emmanuel Akani