Le troisième et dernier texte présenté ce jeudi 14 novembre à l’Assemblée nationale par le ministre Moussa Sanogo a trait au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n*2019-680  du 24 juillet 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe A6-8.1 de l’avenant n-6 à la convention de concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito. Il a été adopté à la majorité des membres de la commission des affaires économiques et financières (CAEF) présents. Le coût du projet d’extension des capacités d’Azito, phase 4, est de l’ordre de 217 milliards Fcfa et les avantages fiscaux sollicités sont estimés à 73 milliards Fcfa. Si l’Etat ne faisait pas cet effort, ce montant viendrait renchérir le coût du projet dont une bonne partie est financé par emprunt bancaire. Cela est important, explique Moussa Sanogo, pour assurer l’équilibre financier du projet.  Ces avantages fiscaux et douaniers, doit-on préciser, prennent la forme d’exonération en matière de TVA et de droits de douane ainsi que des exemptions de d’impôts et de droits de douane sur le bénéfice et sur les intérêts des prêts contractés par le groupe pour réaliser le projet.

Emmanuel Akani