Deux projets de loi portant ratification d’ordonnances examinés ce lundi 24 janvier 2022 par la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale, sur présentation du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, ont été adoptés à l’issue des travaux. Le premier projet de loi, relatif à l’ordonnance n°2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du Métro d’Abidjan, a été adopté à la majorité des membres de la CAEF. Le coût des exonérations concédées pour faciliter la réalisation du projet est estimé à 53,8 milliards Fcfa. 

Les avantages fiscaux et douaniers concédés ont permis une réduction de 226,3 milliards Fcfa du coût global du projet qui démarrera effectivement à la fin de l’année 2022, pour une durée de 5 ans. D’un coût de 957,45 milliards Fcfa, il générera 2000 emplois directs et 3000 emplois indirects dans sa phase de réalisation. En phase d’exploitation, ce sont 500 emplois directs et 500 emplois indirects.Répondant à des préoccupations des députés liées au coût du projet, Moussa Sanogo a indiqué que l’Etat qui a des programmes avec le Fonds monétaire international (FMI) est tout autant préoccupé par cette question. 

C’est tout l’intérêt du texte soumis à l’examen des députés et qui permet un tant soit peu de réduire ce coût. Il a fait l’historique du projet pour montrer comment le Président de la République, Alassane Ouattara, a dû peser de tout son poids pour obtenir, en 2017, la reprise par un partenaire bilatéral du projet de construction, de financement, de réalisation et d’exploitation du système de transport ferroviaire urbain dans la région d’Abidjan, initialement concédé en 2015 à la SITARAIL.

Le concessionnaire n’ayant pu assurer le bouclage financier du projet, le projet piétinait et en 2017 l’Etat a décidé de changer de stratégie pour obtenir des avancées. Avec les sociétés coréennes qui avaient à charge la conduite du projet, il a fallu arrêter la collaboration afin de conclure avec la partie française. 

« Lorsque c’est un Etat tiers qui apporte le financement, vous sortez des règles des marchés publics qui s’appliquent au niveau de notre Etat », a expliqué Moussa Sanogo. Aussi a-t-il appelé les Ivoiriens à éviter la spéculation sur le coût du projet qui va de la conception, la réalisation et l’exploitation au financement, avec des spécificités qui le distinguent. 

Notamment le nombre important des ouvrages (échangeurs, routes, ponts et autres) sur tout le long du trajet.Le second texte, adopté à l’unanimité, a trait à la ratification de l’ordonnance n 20216072 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, d’une puissance installée de 44 MW, sur le fleuve Bandama.

La mise en Å“uvre effective de ce projet d’un coût global de 121 milliards Fcfa, sous la forme d’un partenariat public-public, devrait débuter en mars 2023. 

A la fin des travaux, le ministre a indiqué que ce projet est d’autant plus important qu’il est porté par des nationaux ayant fait leur carrière dans le secteur de l’électricité en Côte d’Ivoire. « Il est important que ce projet soit un succès, que ce soit apprécié de tous, car il montre que les Ivoiriens sont capables de monter et mettre en œuvre de bout en bout ce type de projet », a déclaré Moussa Sanogo.

Emmanuel Akani