Dans un arrêt rendu le 13 avril 2022 relatif au conflit foncier portant sur une parcelle de 300 hectares dans le village Mbatto-Bouaké, sous-préfecture de Bouaké, le conseil d’Etat a pris une décision qui remet au goût du jour les accusations de mauvaise gestion dont le chef dudit village, Anoma Badiglon, fait l’objet avec instance. Suivant le plumitif de la décision, l’autorité administrative « annule l’arrêté n°16-0146/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 16 juin 2016 du ministère de la Construction, du Logement de l’Assainissement et de l’Urbanisme portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé M’Batto Bouaké, commune de Bingerville ». Cette décision, à la vérité, est un camouflet pour le chef Anoma Badiglon dans le conflit qui l’oppose aux propriétaires terriens dans leur ensemble, particulièrement les membres de la Coopérative des planteurs de palmier à huile de Mbatto-Bouaké.

Depuis des années, ces propriétaires terriens dénoncent une expropriation de leurs terres opérée par l’actuel chef de village à leur insu, sans enquête de commodo et incommodo. Les faits remontent à 2016, quand l’ancien chef, contre toute attente, décide du lotissement des 300 hectares querellés. L’affaire prend de l’ampleur et le chef du village est destitué, remplacé par Anoma Badiglon Edouard. Mais alors que les propriétaires croyaient être au bout de leur peine, le nouveau chef leur fera vivre l’enfer en agissant dans le même sens que son prédécesseur. A leur insu, il signe une convention de lotissement avec l’entreprise Groupe Etablissement Dosso et Frères (GEDF).

En dépit des vives protestations et des innombrables preuves fournies par les propriétaires terriens, cette entreprise obtiendra du ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme un arrêté d’approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « Mbatto Bouaké » en date du 6 juin 2016. Sur la base de ce document, l’entreprise envoie sans attendre des machines sur le terrain pour détruire  les cultures et occuper les terres.

Les dégâts sont considérables, surtout avec la destruction de 67 hectares de palmiers à huile en production appartenant à la Coopérative des planteurs de palmiers à huile de Mbatto Bouaké. En colère, les villageois vont prendre les dispositions pour ester en justice. Ils saisissent un avocat qui, à travers un huissier, va mener une enquête minutieuse pour comprendre comment les 300 hectares de terres ont pu être approuvés « aussi facilement ».

L’enquêteur constituera de nombreux éléments de preuve sur lesquels s’appuiera le conseil d’Etat pour casser l’arrêté de la discorde, dans sa volonté de veiller au respect des dispositions des textes réglementaires. Celles-ci sont contenues dans le décret n°95-520 du 5 juillet 1995 portant organisation des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des lotissements du domaine privé urbain de l’Etat et des communes.

Avec cette décision, il est à espérer que prendra définitivement fin le litige foncier qui maintient la tension vive dans le village depuis des années. D’ores et déjà, l’association des propriétaires de Mbatto-Bouaké a décidé, en accord avec la Coopérative des planteurs de palmiers à huile de la localité, de porter l’information de l’annulation du lotissement dénommé « Mbatto-Bouaké. » Rétablis dans leurs droits, ces propriétaires terriens qui ont tout perdu du fait de la destruction de leurs cultures se mettent même à la disposition des concernés afin de leur donner les compléments d’information dont ils pourraient avoir besoin.

Emmanuel Akani