L’administrateur séquestre désigné par le doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance dans le cadre du dossier de l’agrobusiness, l’expert comptable Koné Drissa, a déclaré ce jeudi 1er juin 2017, au 20ème étage de l’immeuble Sciam, que « le processus de remboursement des souscripteurs peut durer ». Il a toutefois assuré qu’à la mi-juin au plus tard, soit dans un mois, il sera en mesure de présenter un état d’exécution de la mission qui lui a été confiée. Des formulaires ont été préparés à l’attention des banques en vue de mettre à disposition de données qui seront consolidées. La question de la protection juridique réclamée par les banques a été jugulée et, à ce jour, souligne l’administrateur séquestre, tous les obstacles sont levés à ce niveau. Notamment en ce qui concerne la SIB qui doit désintéresser 16.000 souscripteurs, mais aussi la BOA et d’Orabank, qui ont assigné l’Etat de Côte d’Ivoire, le directeur général du Trésor et l’administrateur séquestre en intervention forcée à comparaitre au tribunal du commerce d’Abidjan le 6 avril 2017. En amont, ces deux banques avaient reçu une assignation à comparaitre le 20 mars 2017 devant cette instance, assortie d’importants dommages et intérêts. Finalement, les difficultés ont été aplanies et les banques se sont engagées à participer de manière effective au processus de remboursement des souscripteurs par l’enrôlement et le paiement effectif. « Les responsables juridiques et judiciaires des banques et établissements financiers se sont retrouvé autour du procureur de la république pour parler droit. » La traque aux ressources additionnelles continue En l’état, il a reconnu être dans l’incapacité de fournir des statistiques claires sur l’état d’avancement du processus de remboursement des souscripteurs, les données au niveau des différents établissements bancaires n’étant pas disponibles. Toutefois, à titre d’exemple, il a souligné que Nsia Bank, a déclaré avoir 4804 dossiers sous la main à la date du 25 mai et n’avait enrôlé que 1869, soit 39%. Il a fait remarquer que les résultats aussi bien en termes d’enrôlement que de bénéficiaires effectivement payés sont différents en fonction des sociétés d’agrobusiness, relativement au niveau des ressources disponibles pour chacune d’elles. Des représentants des souscripteurs présents aux cotés de Koné Drissa, conduits par le porte-parole des associations, Ouattara Kouakou, ont salué les efforts accomplis en vue de régler au mieux cette affaire. A la date du 24 avril 2017, ce sont 48 263 souscripteurs qui ont déposé leurs dossiers, pour 64.226 contrats d’un montant global souscrit de 100.588.274.429 Fcfa. Le montant disponible sur les comptes gelés, estimé à 24, 550 milliards Fcfa, n’a pas évolué depuis cette date même si les investigations ont permis de dénicher d’autres ressources additionnelles qui permettront de soulager davantage de souscripteurs. Pour ce qui concerne le groupe Monhévéa pour lequel le niveau de paiement est seulement de 12,37%, il reste à mobiliser la somme de 73 milliards de Fcfa. Des plaintes et réclamations liées à la première phase ont été traitées.
E. Akani
