Amélioration de l’environnement des affaires – Moussa Sanogo lance la plateforme de gestion des plaintes non juridictionnelles

Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo a procédé ce jeudi 22 juillet 2021, en compagnie du ministre de la Promotion de l’investissement et du Développement du secteur privé, Essis Esmel Emmanuel, au lancement officiel de l’Observatoire des plaintes non juridictionnelles en matière foncière (OPF). Cet organe administratif de veille permanente présenté comme un instrument d’amélioration de la qualité des services du cadastre et de la conservation foncière recevra et instruira les plaintes non juridictionnelles introduites par les usagers-clients. Il est présidé par Kamagaté Daouda, conseiller technique du ministre du Budget quand le secrétariat permanent est tenu par Kragbé Yalé Paul.Pour assurer sa bonne marche, l’observatoire a été doté d’une plateforme de gestion en ligne des plaintes foncières qui dispose d’un délai de 72 heures à 30 jours pour apporter des réponses aux préoccupations des usagers-clients. A cet effet, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat qui fait de la satisfaction des usagers-clients une priorité a appelé les services chargés de la gestion des plaintes à traiter avec diligence les requêtes des contribuables et les insatisfactions vis-à -vis des services.La solution numérique devrait permettre de relever l’un des nombreux défis de l’amélioration de l’environnement des affaires concernant principalement le renforcement de la qualité de l’information foncière au niveau de l’indicateur « transfert de propriété » du doing business. La réforme a pour objet, précise le ministre Esmel Essis Emmanuel, à améliorer de manière significative, en matière de paiement d’impà´ts, le rang de la Cà´te d’Ivoire au classement doing business, o๠elle occupe actuellement la 112e place relativement à cet indicateur, loin de 151e place sienne en 2012.Le délai d’enregistrement d’une propriété avait également été réduit de moitié, passant de 60 à 30 jours, avec un coà»t du transfert divisé par deux, fixé à 7,1% de la valeur du bien contre 13,9% initialement. Ce qui avait permis à la Cà´te d’Ivoire de passer de la 175e place à la 114e au classement doing business, soit un gain de 61 places en matière de paiement d’impà´ts et taxes. Ces acquis ont été rendus possibles, a noté le ministre Moussa Sanogo, grà¢ce à des réformes structurelles initiées par l’administration fiscale, dont l’une a consisté à approfondir le processus de digitalisation des procédures de déclaration et de paiement des impà´ts et taxes. Le directeur général des impà´ts, Ouattara Sié Abou, s’est félicité de la mise en Å“uvre de cet outil innovant qui va changer significativement les rapports entre la DGI et les usagers. « Elle suscite déjà un intérêt certain auprès de nos compatriotes et surtout beaucoup d’espoir dans le milieu de nos partenaires, notamment du secteur privé », a affirmé le DG des Impà´ts qui entend faire de son utilisation un succès.#Emmanuel Akani