Annexe fiscale 2022 – Les experts fiscaux échangent avec l’administration sur la rationalisation des exonérations

Le chef de la Cellule de Coordination de la Politique Fiscale (CCPF), M. Paul Koua a représenté monsieur le Ministre Moussa Sanogo, à la rentrée solennelle du Groupement des professionnels et experts fiscaux de Cà´te d’Ivoire (GPEF-CI) ce mercredi 12 janvier 2022, à l’hà´tel Tiama, au Plateau, autour du thème : « L’annexe fiscale 2022 et le plan de rationalisation ».Il a expliqué que la motivation du gouvernement, en adoptant le plan de rationalisation des exonérations, est d’élargir l’assiette fiscale et accroitre les recettes fiscales sans créer de nouveaux impà´ts ou augmenter les impà´ts existants.Il s’agissait également de se mettre en conformité avec les dispositions communautaires de l’Uemoa en la matière. Prenant le cas de la TVA, M. Paul Koua a expliqué que les dispositions communautaires prévoient 17 cas d’exonération, là o๠la Cà´te d’Ivoire comptait au total 64 cas. Avec le code général des impà´ts de 2021, ce nombre est aujourd’hui de 44 cas. Des efforts restent donc à faire pour atteindre la conformité. Il a en outre expliqué que l’annexe fiscale est la résultante d’un processus participatif et exhorté les experts fiscaux à prendre leur place dans son élaboration.