Commerce extérieur et industrialisation – 3 projets de lois présentés par Moussa Sanogo adoptés en commission à l’Assemblée nationale

Trois projets de lois portant ratification d’ordonnances ont été adoptés ce jeudi 1er juillet 2021, à l’hémicycle, par les députés membres de la commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale, sur présentation du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo. Deux des trois textes ont trait à la mise en Å“uvre du démantèlement tarifaire dans le cadre des Accords de partenariat économique (APE) conclu d’une part avec l’UE et d’autre part avec le Royaume Uni. Le premier projet de loi d’inscrit dans le cadre de l’APE conclu entre la Cà´te d’Ivoire et l’Union européenne. Il porte sur la deuxième phase du démantèlement tarifaire qui touche 1150 lignes tarifaires du tarif extérieur commun (TEC) CEDEAO appliqué en Cà´te d’Ivoire. Ajoutées aux 1155 lignes tarifaires de la première de la première phase de libéralisation, cela donne une offre consolidée de d’accès au marché ivoirien de 2305 lignes tarifaires du 1er janvier 2021 au décembre 2023. Les pertes de recettes douanières consécutives à cette seconde phase du démantèlement tarifaire sont estimées à 9,2 milliards Fcfa par an.Le deuxième projet de loi est relatif aux première et deuxième phases de démantèlement tarifaire dans le cadre de l’APE conclu avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et à l’Irlande du Sud conclu en octobre 2020 suite au Brexit. Il vise à préserver les acquis de relations commerciales entre les deux parties, en garantissant l’entrée en franchise des droits de douane des principaux produits ivoiriens sur le marché britannique à partir du 1 er janvier 2021. Le ministre a précisé que les échanges commerciaux globaux entre la Cà´te d’Ivoire et le Royaume uni se sont établis à 1173 milliards Fcfa de 2017 à 2020. Les exportations sont passées de 207 à 225 milliards Fcfa en 2020, soit une hausse moyenne de 1,4% avec un excédent commercial en moyenne annuelle de 99 milliards Fcfa en faveur de la Cà´te d’Ivoire. Les phases 1 et 2 couvrent respectivement les périodes 2019-2020 et 2021-2023.Le ministre a expliqué que ces projets de loi relatifs à la mise en Å“uvre des première et deuxième phases du démantèlement tarifaire dans le cadre des APE conclus avec l’UE et le Royaume Uni apporte beaucoup à la Cà´te d’Ivoire. « Ce texte facilite l’accès au marché européen sans droit de douane de nos principaux produits d’exportation, essentiellement des produits agricoles (cacao, anacarde, etc.). Autrement, leur compétitivité poserait problème ; les prix qui vont être fixés ne seront pas intéressants. Cela permet de garantir des revenus à nos parents du monde agricole qui travaillent dur pour produire ces denrées et nous permettent d’avoir des recettes d’exportation », affirmé Moussa Sanogo.Le troisième texte adopté porte sur la légalisation du régime fiscal et douanier de l’accord de développement de projet de zones économiques industrielles à Abidjan, Ferké et San Pedro. L’Etat qui entend développer des pà´les économiques régionaux de développement contribuant à l’accroissement de la valeur ajoutée de ses produits agricoles d’exportation a accordé à la société Arise Ivoire, dans le cadre de la réalisation de ce projet estimé à plus de 1000 milliards Fcfa des avantages fiscaux et douaniers d’un montant de 14 milliards Fcfa. La société bénéficie en effet, dans le cadre de la mise en Å“uvre du projet, d’une région fiscal et douanier spécifique, dérogeant aux dispositions de droit commun. Aux députés qui s’interrogeaient sur la société Arise Ivoire, le ministre a expliqué qu’il s’agit d’un groupe assez connu à l’international, composé de grands groupes internationaux présents sur plusieurs continents. « Nous souhaitons que cet investissement privé important se passe très bien et que nos compatriotes aient de l’emploi », a rassuré Moussa Sanogo. # Emmanuel Akani