La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique a décidé de sensibiliser sur les implications juridiques et financières des actes posés par les représentants des administrations publiques, fonctionnaires et agents de l’Etat. Une campagne a été lancée ce mardi 24 octobre, à la Maison de l’entreprise, à l’effet, non seulement d’interpeller les différents acteurs sur les comportements susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat et les moyens de l’éviter. Mais aussi de leur faire comprendre que l’Etat dispose d’un moyen de recours sous forme d’action récursoire pour se faire rembourser ce qu’il a payé du fait de la négligence ou de l’inconscience de ses employés. C’est que le préjudice est lourd et nécessite des actions fortes, interpelle le directeur général Assahoré Konan Jacques, pour réduire considérablement ces pertes financières subies par l’Etat.
Plus de 4 milliards pour des réparations partielles en 2016
Il a révélé qu’au cours des dix dernières années, l’Etat a subi diverses condamnations pécuniaires estimées à plusieurs milliards Fcfa. Celles-ci se présentent sous diverses formes. Notamment la démolition à tort par les différentes administrations de biens d’autrui, pour un montant de 55 498 823 396 Fcfa ; les accidents de la circulation causés par les véhicules de l’administration, pour 219 995 961 Fcfa ; les bavures policières et militaires, pour 1 804 500 000 Fcfa et les ruptures abusives de contrat sans aucune précaution juridique élémentaire pour 179 072 002 680 Fcfa. Si la liste n’est pas exhaustive, Assahoré Konan Jacques précise que sur la seule année 2016, c’est 4 071 069 574 Fcfa que l’Etat a engagés pour les réparations partielles des ces différents postes de préjudices qu’il subit. « Nous sommes convaincus que ces négligences coupables, préjudiciables aux intérêts de l’Etat, auraient été évitées si leurs auteurs avaient conscience que l’Etat, après avoir payé, a la possibilité de se retourner contre eux pour se faire rembourser », a assené le directeur général du Trésor, soulignant la nécessité de donner aux préposés une bonne connaissance des règles qui gouvernent la conclusion et l’exécution des contrats.
Rappeler le rôle de l’agent judiciaire du Trésor…
Le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, Adama Coulibaly, a indiqué que vu le niveau élevé du préjudice financier, il urge de prendre des mesures urgentes à l’effet de réduire significativement la condamnation pécuniaires prononcées à l’encontre de l’administration publique. Cela passe par la responsabilisation des administrations publiques, donc des fonctionnaires et agents de l’Etat, auxquels il convient de rappeler le rôle de l’agent judiciaire du Trésor dans la gestion du contentieux de l’Etat et la portée des actes posés par chacun. « Il s’agit de mobiliser l’ensemble des acteurs publics autour d’un idéal commun : la préservation de l’intérêt général dans l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues », a déclaré le dir-cab Adama Coulibaly. Cette campagne qui vise surtout la préservation de l’intérêt de l’Etat et l’optimisation de ses ressources s’étendra dans les ministères en vue d’atteindre les objectifs escomptés.
Emmanuel Akani
