La Confédération Générale des Entreprises de Cà´te d’Ivoire (CGECI) a organisé le jeudi 6 juillet 2023 à la Maison de l’Entreprise, à travers sa Commission Gouvernance Ethique et RSE (GERSE), un atelier de sensibilisation des entreprises, des partenaires au développement et de l’Administration publique à la bonne gouvernance. Cette rencontre qui avait pour thème : « Lutte contre la corruption : Mécanisme de protection des lanceurs d’alerte », visait à encourager les employés et les citoyens à signaler des irrégularités, contribuant ainsi à lutter contre la corruption à la fois dans les secteurs public et privé.
Le Président de la Commission GERSE, Me Michel Brizoua Bi, a affirmé que dans le secteur public, protéger les lanceurs d’alerte peut faciliter la détection de la corruption passive, le gaspillage ou le détournement de fonds publics. Dans le secteur privé, ce mécanisme permet non seulement d’identifier la corruption active et les autres infractions commises par les entreprises, mais également d’aider les entreprises à prévenir et détecter la corruption dans les transactions commerciales. Devant l’ampleur du fléau qu’est la corruption, Me Michel Brizoua Bi a souligné la nécessité de former et sensibiliser les agents publics et les élus ; de renforcer les dispositifs de prévention au sein des administrations et d’aider les entreprises à mieux appréhender les dispositifs anticorruptions adaptés.
L’atelier a enregistré de nombreuses interventions d’experts sur les mécanismes de protection des lanceurs d’alerte. La directrice de la Lutte anti-corruption (MPBGLCI), Mme Laà«titia Konan, intervenant sur l’encadrement juridique du statut du lanceur d’alerte en Cà´te d’Ivoire, a ainsi indiqué qu’il était temps de se doter d’une loi de protection des lanceurs d’alerte comme cela se fait dans certains pays de la sous-région. « En Cà´te d’Ivoire, nous avons signé des conventions avec des organismes internationaux et nous avons des engagements communautaires sur la protection des lanceurs d’alerte mais cela ne devrait pas empêcher la Cà´te d’Ivoire de se doter d’un arsenal juridique très pointu de protection des lanceurs d’alerte. Et pour cela, elle doit être prête à modifier son code du travail et son Code de la Fonction publique ».
Par ailleurs, Mme Konan a exhorté les entreprises à développer en leur sein des mécanismes de protection des lanceurs d’alerte qui sont à encourager car ils participent à l’optimisation de la gouvernance en entreprise. Toutefois, elle a exhorté les lanceurs d’alerte à se garder du sensationnel tout en faisant preuve de responsabilité dans les alertes qu’ils donnent.
A sa suite, Mme Salimata Silué, membre de la Commission GERSE, Directeur Conformité & Protection des Données Région Cà´te d’Ivoire –Burkina Faso & Joint-Ventures APMT(AGL), a présenté un panorama des législations internationales et les dispositions internes en entreprise. Il est ressorti de son intervention qu’il existe des directives sur la protection des lanceurs d’alertes en Europe et dans bien des pays occidentaux qui permettent de garantir la protections des données à caractères personnelle. En entreprise, elle a encouragé les décideurs à élaborer des dispositifs de protection des lanceurs d’alerte ou à les développer s’il en existe.
Les interventions ont pris fin avec celle de Mme Fatoumata Ba, Coordonnateur du système de surveillance et de prévention et de détection des actes de corruption et infractions assimilées (SPACIA), une plateforme créée pour dénoncer les actes de corruption dans l’administration publique. C’est un mécanisme unique dans la sous-région qui permet de recevoir les cas de dénonciation des mauvaises pratiques. Son caractère inclusif lui permet d’associer la population dans la lutte contre la corruption, ce qui est une recommandation des Nation-Unies. L’Experte a énuméré les secteurs qui enregistrent le plus grand nombre d’alertes : la Défense, la Sécurité intérieure ainsi que l’Urbanisme et Construction. Quoiqu’elle se soit réjouie du courage dont font preuve les personnes qui dénoncent les mauvaises pratiques de gouvernance, elle les a exhortées prendre le temps de bien se documenter avant de lancer une alerte publique, car il est important de disposer d’une qualité de l’information.
Edouard Amichia
