Le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly a dévoilé ce mardi 31 mars 2020, au cours du Journal télévisé de 20h, le plan de soutien économique, social et humanitaire du Gouvernement en réponse à la crise sanitaire due à la pandémie à Coronavirus COVID-19. Ce plan est le fruit des travaux du comité paritaire mis sur pied à l’issue d’une rencontre des membres du gouvernement conduits par le ministre de l’Economie et des Finances, Adama Coulibaly, et le Patronat ivoirien représenté par le président de la CGECI, Jean-Marie Ackah, le président de la chambre de commerce et d’industrie, Touré Faman et le président de la FIPME, Joseph Boguifo. Le comité avait pour mission d’étudier les mesures d’accompagnement des entreprises privées qui font face à des difficultés énormes dues à la pandémie du Coronavirus.
Boites de nuit, bars, cinémas, hà´tellerie, santé, TVA…
Le plan rendu public par le Premier ministre comporte une quinzaine de mesures visant le soutien aux PME et aux particuliers. Celles-ci portent sur la suspension des contrà´les fiscaux pour une période de trois mois ; et le report de trois mois du paiement des taxes forfaitaires pour les petits commerà§ants et artisans (notamment les maquis, les restaurants, les boites de nuit, les bars, les cinémas et les lieux de spectacles). L’Etat a décidé dans le même ordre de différer, pour une période de trois mois, le paiement des impà´ts, taxes et versements assimilés dus à l’à‰tat ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises ; et de réduire de 25% la patente de transport.
En outre, le paiement de l’impà´t sur les revenus de capitaux (IRC) aux entreprises du tourisme et de l’hà´tellerie qui éprouvent des difficultés est différé pour une période de trois mois. Les entreprises sont exonérées des droits et taxes de porte sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 ; et les pénalités de retards dans le cadre de l’exécution des marchés et commandes publics avec l’à‰tat et ses démembrements durant la période de crise sont annulés.
En outre, des dispositions seront prises pour que le remboursement des crédits de TVA se fera sous un délai de deux semaines, grà¢ce à un allègement des contrà´les à priori et le renforcement des contrà´les à posteriori.
Le soutien au secteur privé et au secteur informel
Par ailleurs, le gouvernement prend l’engagement, malgré la crise, de continuer à payer la dette intérieure, notamment aux entreprises des sous-secteurs sinistrés du fait de la crise, en privilégiant les factures inférieures à 100 millions pour atteindre le maximum d’entreprises, en particulier les PME et les TPE. Il sera procédé en outre au réaménagement, en liaison avec les ports autonomes d’Abidjan et de San Pedro, du paiement des frais de magasinage durant la période de la pandémie pour surseoir aux pénalités et suspendre la facturation de surestaries, c’est-à -dire les pénalités dues en cas de dépassement des délais de présence des navires.
D’autres mesures touchent à la mise en place d’un fonds de soutien au secteur privé pour un montant de 250 milliards de Fcfa, prenant en compte le renforcement du soutien aux PME pour au moins 100 milliards de Fcfa et la mise en place de fonds de garantie, afin d’avoir un effet de levier sur l’accès au crédit. Il sera créé également un fonds spécifique d’appui aux entreprises du secteur informel touchées par la crise pour un montant de 100 milliards de Fcfa. Cette mesure sera pérennisée après la crise avec une fiscalité simple et des modalités novatrices de financement.
Le secteur agricole largement pris en compte
Par ailleurs, sur les 15 mesures énoncées, un certain nombre touchent au secteur agricole. Il s’agit des mesures portant soutien aux principales filières de l’économie nationale, notamment l’anacarde, le coton, l’hévéa, le palmier à huile, le cacao, le café, pour un montant de 250 milliards de FCFA ; le soutien à la production vivrière, maraichère et fruitière pour un montant de 50 milliards de FCFA, dont 20 milliards au titre des intrants ; et la poursuite du dialogue avec les principaux acteurs économiques, notamment les faitières agricoles, les coopératives ainsi qu’avec les populations, afin d’améliorer le plus rapidement possible la reprise économique dans les meilleures conditions de succès.
Emmanuel Akani
