L’Etat de Côte d’Ivoire a décidé de se doter d’un instrument de mobilisation des ressources d’épargne domestique en vue de leur transformation en investissements de long terme, à travers de nouveaux modes de financement de l’économie respectant des règles prudentielles rigoureuses et avérées en matière de solvabilité et liquidité. Cette volonté se traduira par la création de la Caisse des dépôts de consignations (CDC-CI) dont le projet de loi a été adopté, après examen ce mardi 22 mai 2018, par la commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale. Selon l’exposé des motifs présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, Koné Adama, la nouvelle structure a une double mission qui se résume à « gérer, préserver et sécuriser les fonds publics et privés qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. » Notamment les fonds de retraite et de prévoyance, l’épargne collectée et mobilisée par la structure pour financer l’économie, les dépôts des professions juridiques et les consignations. La CDC-CI contribuera surtout au développement économique par des investissements à long terme dans les domaines des Très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), des infrastructures et de l’immobilier. « La Caisse est un instrument de financement de l’économie qui vient combler un vide. Il permettra de financer les PME, contribuera au développement des collectivités territoriales, à la réalisation d’infrastructures économiques et à rendre inclusive la croissance économique », explique le ministre. La CDC-CI lèvera des fonds sur les marchés sous régionaux et internationaux. Elle sera excédentaire dès la troisième année et son résultat ira crescendo, rassure le ministre Koné Adama, ajoutant que huit ans après sa création, la caisse va « mobiliser 812 milliards Fcfa. » Ces projections ont été faites, précise le ministre de l’Economie et des Finances, persuadé que la caisse peut faire mieux, sur la base d’hypothèses basses. Par ailleurs, il a relevé qu’à l’image de tous les établissements publics nationaux (EPN), la CDC-CI ne paiera pas d’impôts mais devra verser un tiers de son résultat annuel à l’Etat. Des ressources plus importantes que des impôts qu’une telle structure pourrait verser à l’Etat, fait remarquer Koné Adama. Par contre, les filiales que cette nouvelle structure pourrait créer seront fiscalisées.
Emmanuel Akani
