Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, a procédé ce vendredi 28 janvier 2022, à l’immeuble SCIAM, au Plateau, au lancement de l’administration digitalisée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui rentrera en vigueur à compter du 1er février 2022. Cette réforme initiée par le ministère est mise en Å“uvre par la Direction générale des impà´ts (DGI) à travers une plateforme moderne de télédéclaration et de télépaiement dénommée « e-impots », accessible à l’adresse suivante : e-impots.gouv.ci.
Conà§ue pour renforcer la performance de la TVA, elle a consisté à digitaliser – sur la plateforme de déclaration en ligne – les dispositions légales régissant cette taxe, notamment en matière de droit à déduction. Le directeur général des impà´ts, Ouattara Sié Abou, souligne que « la déclaration de la TVA sera désormais souscrite exclusivement sur le portail « e-impà´ts » et obéira aux conditions légales de déductibilité dont le non-respect entrainera un rejet automatique des montants à déduire. » Il se félicite du déploiement de cet outil qui va permettre l’élargissement de l’assiette et, en définitive, une optimisation des recettes fiscales.
Le ministre Moussa Sanogo a indiqué qu’il était urgent de mettre en place une administration digitalisée de la TVA qui sécurise les entreprises et leurs opérations en Cà´te d’Ivoire. Il a ajouté qu’il s’agit d’un impà´t qui touche une large partie de la population, aussi bien les entreprises que les consommateurs. Mais dans sa collecte, plusieurs difficultés sont constatées auxquelles la digitalisation vient apporter une réponse. « La TVA étant un impà´t collecté auprès de tiers, la propension à ne pas reverser la taxe collectée ou à en différer le paiement est élevé. Certaines entreprises considèrent la taxe qu’elles ont facturée comme une partie intégrante de leurs revenus. Cela fait perdre à l’Administration des parts de recettes importantes et fausse les règles de la concurrence entre entreprises », explique le ministre.
L’objectif clairement affiché est ainsi de faire de la TVA un impà´t leader et de lutter contre la fraude en la matière qui oblige l’administration fiscale à mobiliser d’importantes ressources pour effectuer les contrà´les nécessaires à l’équilibre du système. En effet, l’administration digitalisé de la TVA permet entre autres au contribuable de bonne foi d’avoir la situation fiscale de son fournisseur au regard de cette taxe et la réduction du risque fiscal pour les entreprises citoyennes. Elle sécurise le droit à déduction de cette taxe du déclarant en ce sens qu’elle lui permet de s’assurer de l’existence des entreprises assujetties à la TVA au fichier des contribuables de la DGI.
Le ministre Moussa Sanogo a invité tous les opérateurs économiques à s’approprier ce nouveau système afin de prévenir d’éventuels désagréments et éviter des difficultés concernant le bénéfice du droit à déduction ou le bénéfice du remboursement de la TVA. Il leur conseille de « vérifier d’ores et déjà les informations relatives à leur immatriculation au fichier des contribuables. » En outre, le ministre a prévenu que les factures de fournisseurs émises depuis plus de 12 mois ne seront pas prises en compte par le système. Une exigence qui ne concerne pas les prestataires de services.
Mélissa Beugré
