Dans un communiqué datant du 29 août 2024, le ministère des Ressources animales et halieutiques appelle les acteurs des filières majeures non encore structurées à accélérer le processus de mise en place des organisations interprofessionnelles agricoles (OIA). Précisant que cette action rentre dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture (PONADEPA 2022-2025), le ministère précise que la mise ne place des interprofessions relève de la compétence des acteurs du secteur, le rôle de l’administration étant de les accompagner et de superviser les travaux, dans le respect des textes en vigueur. « Le processus de création et de reconnaissance des interprofessions s’achève par la signature d’un décret pris en conseil des ministres. Par conséquent, la tenue d’une assemblée générale constitutive par des groupements demeure une étape dans ce processus et ne saurait conférer la qualité définitive d’OIA », souligne le communiqué.
Sur sept filières stratégiques identifiées dans le secteur des ressources animales et halieutiques, indique le ministère, seule l’interprofession de la filière avicole (IPRAVI) a obtenu son décret de reconnaissance, notamment le décret n°2017-429 du 28 juin 2017. Six organisations d’acteurs sont donc concernées par cette interpellation du ministère, dont quatre sont à l’étape de la finalisation de leurs dossiers de demande de reconnaissance. Il s’agit en l’occurrence de l’interprofession de la filière porcine (INAPROCI), de l’interprofession de la filière aquacole (INTERQUA), de l’interprofession de la filière pêche (INTERPECHE) et de l’interprofession de la filière lait (INTERLAIT).
Par contre, les deux dernières filières (Gros grains ruminants [bovins] et petits ruminants [ovins et caprins) sont à la traine, qui « devront s’atteler à faire avancer leurs initiatives des processus participatifs et inclusifs. » A ces acteurs, le ministère lance « un appel à la retenue et réaffirme sa position de neutralité dans le processus de création des OIA des filières de ce secteur stratégique. Il encourage ainsi l’ensemble des groupements à se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur, précisant que la vision de l’Etat est l’atteinte de la souveraineté alimentaires n produits animaux et halieutiques.
En application de ses attributions, le ministère a encouragé continuellement les acteurs du secteur à accélérer la mise en œuvre des OIA, conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux OIA et de l’arrêté interministériel n°14/MIRAH/MEF/MBPE/MCIPPME du 27 décembre 2022 fixant les conditions de création, de reconnaissance et les modalités de fonctionnement des OIA dans le secteur des ressources animales et halieutiques.
Edouard Amichia
