La direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique réunit les 8 et 9 à N’sah hôtel de Grand Bassam, à l’initiative du Comité national de suivi du rapatriement des recettes d’exportation (CNSRRE), les entreprises minières, pétrolières et exportatrices de cacao des échanges. Le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques, a affirmé à l’entame des travaux que ce séminaire vise à identifier, secteur par secteur, les causes du non-respect des dispositions réglementaires en matière de domiciliation et de rapatriement des recettes d’exportation et à planifier des actions à mener par toutes les parties prenantes afin de se conformer aux textes communautaires en la matière.
Assahoré Konan Jacques a surtout prévenu que ce séminaire qui durera deux jours s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la sensibilisation avant le déclenchement des actions de répression. « Il est impérieux pour l’ensemble des acteurs de nos économies de respecter la réglementation uniforme que les Etats se sont donné en matière de change », martèle le ministre de l’Economie et des Finances, Adama Koné, qui avait à ses côtés un représentant du directeur national de la BCEAO.
Il y va du respect de la convention fixant les modalités de fonctionnement du compte d’opérations ouvert dans les livres du trésor français et qui fait obligation à la BCEAO de l’alimenter par les disponibilités constituées en dehors de la zone UEMOA dans une proportion bien déterminée, seuil qui est de 50% actuellement, en accord avec les autorités monétaires françaises.
De 9% en 2013 à 30% en 2017 puis environ 50% à fin juillet 2018
Le ministre a affirmé que les travaux vont porter essentiellement sur la réglementation adoptée le 1er octobre 2010 par le conseil des ministres de l’Uemoa, devant régir les relations financières avec l’étranger. Alors que le rapatriement des recettes d’exportation est le principal pilier du système de centralisation des réserves de change de l’UEMOA, les résultats « ne sont pas satisfaisants et constituent une véritable préoccupation. » Les rapports périodiques de la BCEAO, souligne Adama Koné, indiquent un taux qui s’est situé globalement autour de 30% en 2017, avant d’avoisiner 50% à fin juillet 2018, pour un objectif de 60% fin d’années 2018. Si une amélioration est ainsi constatée au premier semestre 2018, le ministre note cependant que « ce taux confirme la persistance du non respect des procédures réglementaires en la matière par les banques domiciliaires et certains opérateurs des secteurs pétrolier, minier, et du café-cacao. » Ce taux, interpelle le directeur général du Trésor, demeure l’un des faibles taux des pays de l’UEMOA et reste largement en deçà de la norme communautaire de 80% minimum.
90% du défaut de domiciliation des opérations
Le taux de domiciliation des dossiers d’exportation relavant de ces trois secteurs clés de l’économie ivoirienne est de 26% pour le secteur pétrolier, 32% pour les mines et 12% pour le cacao. « Ainsi, ces trois secteurs concentraient pour la seule année 2017 plus de 90% du défaut de domiciliation des opérations. Ce qui a contribué tout naturellement au défaut de cession des devises de la BCEAO », déplore le ministre de l’Economie et des Finances. « En 2013, le taux de rapatriement des recettes d’exportation se situait à 9,03% pour la Côte d’Ivoire. Ce faible taux qui situait la Côte d’Ivoire au rang des derniers pays de l’Union a amené, courant 2014, les autorités à mettre en place un Comité de Suivi du Rapatriement des Recettes d’Exportation, en abrégé CNSRRE », rappelle Assahoré Konan Jacques.
Emmanuel Akani
