Finances publiques – Le ministère du Budget apporte des assurances de la bonne tenue des comptes

Tuesday 21 March 2023

Le ministère du Budget et Portefeuille de l’Etat  fait des éclairages, le mardi 14 mars 2023, sur la  gestion des finances publiques, en réaction à une publication d’un journal en ligne en date du 13 mars, s’appuyant sur des points du rapport de la Cour des comptes. Il est reproché au ministère le taux de modification du budget de l’Etat pour l’année 2020 au-delà du seuil de 1% fixé dans la loi organique des lois de finances ; l’utilisation des arrêtés ministériels en lieu et place des décrets présidentiels comme instrument juridique de modification du budget de l’Etat ; et l’ouverture de crédits supplémentaires après la période dite complémentaire.

Pour le ministère, les journaux qui reviennent sur ces questions auxquelles ses services avaient apporté des éclairages se méprennent sur le caractère du rapport de la cour des comptes, compte tenu de son caractère technique. Malgré tout, les services du ministère restent disponibles pour apporter les éclairages nécessaires à toute personne qui en aurait besoin. « La bonne tenue des finances publiques ivoiriennes, reconnue par diverses institutions financières internationales, continue d’être une réalité », martèle le communiqué.

Le département ministériel relève ainsi, concernant le premier point relatif au taux des modifications budgétaires, que l’année 2020 a été marquée par la COVID-19 dont l’impact significatif sur les économies a conduit le Gouvernement ivoirien à adopter un plan de soutien économique de 1.700 milliards de francs CFA pour appuyer le secteur de la santé et soutenir les entreprises en difficulté. « Dans ce contexte, il paraît illusoire de penser que le taux de modification du budget de l’Etat n’excéderait pas 1% », souligne le ministère.

Par ailleurs, il souligne que les recommandations de la cour des comptes n’ont pas porté sur l’opportunité de ces modifications budgétaires. Celles-ci mettent plutôt l’accent sur la nécessité de prévoir des dispositions légales permettant d’appréhender ces situations. Sur la question, le ministère note que le travail de revue des textes légaux est en cours afin de déterminer des taux de modification du budget de l’Etat en ligne avec l’intensification des aléas pesant sur la conjoncture économique internationale et interne.

A propos du deuxième point, l’instrument juridique de modification du budget de l’Etat, à savoir l’arrêté ministériel ou le décret présidentiel, le ministère précise que les actes de modification budgétaire avoisinent en moyenne un millier. Envisager d’effectuer un tel nombre d’actes par décret, après examen par le conseil des ministres conduirait purement et simplement à la paralysie de l’administration. C’est pourquoi « la loi organique relative aux lois des finances est en cours de correction sur ce point », renseigne le communiqué.

Quant au point sur l’ouverture de crédits budgétaires après la période dite complémentaire, cela s’explique notamment par la nécessité d’attendre l’arrêté de certains comptes ou opérations pour retracer des données exactes dans les comptes publics. Pour terminer le ministère a invité toutes les personnes désireuses de s’informer de prendre attache avec ses services. « La bonne tenue des finances publiques ivoiriennes, reconnue par diverses institutions financières internationales, continue d’être une réalité », conclut le communiqué.

Troisième et dernier point de clarification, l’ouverture des crédits supplémentaires après une période complémentaire qui, explique le ministère du Budget, s’explique par la nécessité d’atteindre l’arrêté de certains comptes ou opérations pour retracer des données exactes dans les comptes publics.

Edouard Amichia 

    


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Soumaré Issouf

Professeur titulaire et Directeur du Laboratoire d’ingénierie financière de l’Université Laval (LABIFUL) au Canada

Prof. Issouf SOUMARÉ est Professeur titulaire et Directeur du Laboratoire d’ingénierie financière de l’Université Laval (LABIFUL) au Canada. Il est également le Président-Fondateur de l’INSTITUT SOUMARÉ DE LA FINANCE et de l’UNIVERSITÉ SOUMARÃ... Lire la suite Voir plus


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